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Recouvrements d’avoirs au niveau international

Nous mettons en place des initiatives destinées à mobiliser les services nationaux chargés de l’application de la loi dans le cadre d’actions coordonnées visant à localiser, saisir et restituer aux pays victimes les fonds publics volés.

Le vol de biens publics par des dirigeants corrompus a une incidence majeure sur la société, en particulier dans les pays en développement. Il détourne l’argent destiné notamment aux services de santé et d’éducation, entame la confiance du public et constitue une menace pour la gouvernance.

Les avoirs volés demeurent rarement dans le pays où l’infraction a été commise et sont souvent cachés à l’étranger, ce qui donne à l’infraction un caractère international. La procédure de recouvrement des avoirs est longue, complexe, et nécessite une action de la part de différents pays. Aussi la nécessité d’une action concertée au niveau mondial est-elle manifeste.

Les activités d’INTERPOL

Les activités d’INTERPOL en matière de lutte contre la corruption et de recouvrement d’avoirs sont regroupées sous une même initiative, baptisée  UMBRA. Ces activités ont pour objectif général de promouvoir et d’intensifier au niveau mondial l’échange d’informations relatives à la corruption et de méthodes de lutte contre ce type d’infractions entre tous les services chargés de l’application de la loi et toutes les entités nationales chargées de la lutte anticorruption. Dans le cadre de cette initiative, une assistance technique sera également offerte aux pays membres d’INTERPOL afin de leur fournir un soutien opérationnel et de les aider à renforcer leurs capacités.

Mettre en relation les spécialistes du monde entier

La plateforme des points de contact internationaux, qui bénéficie de l’appui d’INTERPOL et de StAR, est l’une des composantes essentielles de l’initiative UMBRA. Il s’agit d’une base de données sécurisée qui contient les coordonnées de fonctionnaires chargés de l’application de la loi disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour répondre à des demandes urgentes d’assistance – un service indispensable au recouvrement d’avoirs par les services chargés de l’application de la loi qui, en l’absence de mesures immédiates, risquent de perdre la trace d’avoirs volés.

La plateforme des points de contact internationaux est accessible aux utilisateurs autorisés via le réseau sécurisé I-24/7, géré par INTERPOL, et permet aux points de contact d’échanger des informations sensibles. Elle offre également un accès restreint à différents partenaires autres que les services chargés de l’application de la loi, tels que des organisations régionales et internationales.

Cet outil de communication contient des données très complètes provenant à ce jour d’environ 100 pays membres d’INTERPOL :

  • Coordonnées des personnes à contacter pour les premières investigations ;
  • Principaux services chargés de la récupération des avoirs étrangers volés ;
  • Différents types de demandes à présenter pour mettre en route le processus d’entraide ;
  • Types d’entraide judiciaire possible ;
  • Éléments de preuve nécessaires pour ouvrir une enquête criminelle ou intenter une action civile concernant des avoirs volés ou détournés ;
  • Nature des documents exigés pour obtenir une assistance s’agissant de l’identification, la détection et la saisie des avoirs volés ;
  • Pays ayant compétence pour exécuter un ordre de confiscation émanant d’un juge étranger.

Cette plateforme a d’ores et déjà été utilisée avec succès par des pays africains et asiatiques dans le cadre d’affaires de vol d’avoirs – toujours en cours – afin d’obtenir davantage d’informations sur les fonds transférés à l’étranger.

Partenaires

Dans cette entreprise, INTERPOL travaille en étroite collaboration avec  l’initiative StAR, gérée conjointement par la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). L’initiative StAR soutient l’action internationale de lutte anticorruption et vise tout particulièrement à éradiquer les refuges pour l’argent de la corruption. Ses participants travaillent avec les pays en développement et les grands marchés financiers afin de prévenir le blanchiment des fonds issus de la corruption et d’aider à restituer les avoir volés dans les meilleurs délais.

Événements

La première Réunion des points de contact StAR-INTERPOL dans le domaine du recouvrement des avoirs s’est tenue à Vienne (Autriche), en décembre 2010. Cet événement a été organisé par INTERPOL et l’initiative StAR, en coopération avec le Département d’État des États-Unis.

Cette réunion visait à déterminer la meilleure façon dont INTERPOL pourrait aider à coordonner cette base de données et à débattre des mesures clés à mettre en œuvre pour renforcer la coopération internationale entre les professionnels de la lutte anticorruption et du recouvrement des avoirs. Plus de 42 pays membres d’INTERPOL ont été représentés à cette réunion, pour un total de 75 participants et observateurs – parmi lesquels des enquêteurs, des procureurs et des experts spécialisés dans la confiscation et le recouvrement des avoirs.

 Lire le communiqué de presse (10 décembre 2010)

 Steps going forward (Les prochaines étapes, PDF)

La 2ème Réunion des points de contact StAR - INTERPOL dans le domaine du recouvrement des avoirs s’est tenue en juillet 2011 au Secrétariat général d’INTERPOL, à Lyon (France), en présence de plus de 120 représentants d’organismes de lutte anticorruption et d’organisations internationales, qui ont adopté des recommandations et fait part de leurs points de vue sur la meilleure façon d’échanger des informations de police au niveau international.

Inscription

Tous les pays membres peuvent participer à la plateforme des points de contact internationaux. Les candidats doivent être des fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi, de l’ordre judiciaire ou d’un service administratif compétent en matière de recouvrement d’avoirs ou – plus généralement – de corruption.

Les demandes doivent être adressées par e-mail à  l’unité Anticorruption du Secrétariat général d’INTERPOL ainsi qu’au Bureau central national (B.C.N.) du pays concerné. À l’issue de la procédure d’inscription, le point de contact recevra un identifiant de connexion grâce auquel il pourra accéder directement à la plateforme.

Plateforme des points de contact internationaux

Plus de 100 pays alimentent cette base de données sécurisée. Il peut être fait appel aux points de contact enregistrés pour toute demande urgente d’assistance en matière d’enquêtes.
Avec l’appui d’INTERPOL et de StAR

 4th Global Focal Point Conference on Asset Recovery
3 - 5 July 2013, Bangkok, Thailand

 3rd StAR-INTERPOL Asset Recovery Focal Points Meeting

  • 16-18 July 2012,
  • Amman, Jordan

 1st StAR-INTERPOL Asset Recovery Focal Points Meeting

  • 14-15 December 2010,
  • Vienna, Austria