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31 mars 2014

Une réunion INTERPOL définit dans leurs grandes lignes les fondements juridiques de l’échange d’informations en Afrique de l’Ouest

ABIDJAN (Côte d’Ivoire) – Dans le cadre du programme SIPAO (Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest), INTERPOL a organisé une réunion de travail pour examiner les questions juridiques liées à la création de cette plateforme régionale d’échange d’informations.

D’une durée de trois jours (26 – 28 mars), la réunion s’est tenue au Bureau régional INTERPOL d’Abidjan (Côte d’Ivoire), qui dessert l’Afrique de l’Ouest. Elle a rassemblé de hauts responsables des services chargés de l’application de la loi et des services judiciaires de quatre des cinq pays pilotes du programme SIPAO (Bénin, Ghana, Mali et Niger) ; un conseiller juridique de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) était également présent.

À l’heure où se prépare la mise en œuvre du système SIPAO dans les pays pilotes, la réunion avait pour objet de réfléchir à un cadre juridique adapté. La question de la protection des données a été jugée particulièrement importante, les pays devant se conformer en la matière aux principes du droit international et aux règles juridiques en vigueur au sein de la CEDEAO, notamment en ce qui concerne la protection des droits et libertés fondamentaux.

Parmi les questions abordées lors de la réunion ont figuré la mise en place de centres nationaux de traitement de données, ainsi que l’établissement d’une liste préliminaire d’infractions pénales – inspirée de celle de l’Union européenne – correspondant aux réalités du travail quotidien des policiers et des magistrats, dans la perspective de mettre ces éléments en commun.

Financé par l’Union européenne et mis en œuvre par INTERPOL en collaboration avec la CEDEAO, le programme SIPAO vise à créer une infrastructure nationale et régionale aux fins de l’échange d’informations de police entre les pays d’Afrique de l’Ouest.

Par l’organisation de cette réunion et des prochaines, le groupe de travail cherche à définir un cadre de fonctionnement que chaque pays pilote adoptera en vue de préparer le lancement du système SIPAO. La mise en œuvre du système dans les pays pilotes est prévue pour 2015.