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27 novembre 2013 - Media release

Les règles et les systèmes d’INTERPOL respectent les droits des individus et des 190 pays membres de l’Organisation

Le « rôle central » d’INTERPOL dans la lutte contre la criminalité internationale salué par Fair Trials International


LYON (France) – INTERPOL est la plus grande organisation de police au monde, et sa vision, à savoir « relier les polices pour un monde plus sûr », est plus que jamais d’actualité alors qu’il a près de 100 ans d’existence.

Apporter un soutien égal et sans parti pris à chacun de ses 190 pays membres est l’une des raisons d’être d’INTERPOL conformément à son Statut, aux termes duquel l’Organisation a pour mission d’assurer la coopération la plus large de toutes les autorités de police dans « l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme ».

INTERPOL coopère avec un large éventail d’organisations, et se félicite des contributions constructives à sa mission ; à cet égard, il salue le rapport publié aujourd’hui par Fair Trials International.

INTERPOL dispose de systèmes efficaces et bien rodés pour déceler et traiter les demandes susceptibles d’avoir une motivation politique, ainsi que de mesures visant à protéger les droits des individus. S’il s’avère qu’une demande est contraire au Statut et à la réglementation d’INTERPOL, elle est supprimée des systèmes de l’Organisation, et tous les pays membres doivent faire de même au niveau national.

Conformément à l’article 3 du Statut d’INTERPOL, toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l’Organisation. Cette interdiction est prise très au sérieux par INTERPOL.

En réalité, la très grande majorité des demandes émanant des pays membres ne soulèvent aucune de ces questions, même si quelques cas sont traités avec une attention particulière – cas qui sont le plus souvent des exceptions, et non la règle. INTERPOL se doit toutefois de rester vigilant – ce qu’il fait – face au risque d’utilisation abusive de son réseau. L’Organisation revoit et améliore ainsi en permanence ses procédures et ses dispositifs de contrôle.

INTERPOL n’est pas un organisme judiciaire. Il ne lui appartient pas d’étudier les éléments de preuve au niveau national, et il en va de même pour la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF). INTERPOL et la CCF doivent veiller à ce que les informations traitées par le canal de l’Organisation soient conformes à la réglementation de celle-ci – devoir dont ils s’acquittent chaque jour.

Toute insinuation selon laquelle les affaires « très médiatisées » bénéficient d’un traitement particulier de la part d’INTERPOL est fausse. Chacun peut contester les informations enregistrées à son sujet dans les bases de données d’INTERPOL. Aucune autorisation spéciale n’est requise pour cela ; il suffit de contacter directement la CCF. Une personne peut également contester la validité du mandat d’arrêt national sur lequel s’appuient les informations la concernant.

Une connaissance approfondie des questions relatives à l’application de la loi au niveau international est importante. C’est un domaine dans lequel INTERPOL tient à jouer son rôle, notamment en encourageant ses pays membres à investir davantage dans leurs Bureaux centraux nationaux et à leur apporter un soutien plus important, les B.C.N. étant les acteurs clés de la coopération policière mondiale.

INTERPOL permet aux pays d’échanger des informations sur des personnes faisant l’objet d’enquêtes ou dont l’arrestation a été demandée, mais n’oblige juridiquement aucun de ses pays membres à agir. INTERPOL ne peut en aucun cas insister auprès d’un pays membre pour qu’il arrête quelqu’un, et ne délivre pas non plus de mandats d’arrêt internationaux.

Ce rapport fait suite à une réunion au siège du Secrétariat général de l’organisation mondiale de police, en septembre, au cours de laquelle Fair Trials International a reconnu le « rôle central » d’INTERPOL dans la lutte contre la criminalité internationale, et où les deux organisations se sont entendues sur les domaines spécifiques dans lesquels renforcer leur coopération.