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02 août 2013 - Media release

Un rapport d’INTERPOL tire la sonnette d’alarme sur les risques accrus d’exploitation du commerce des émissions de carbone à des fins criminelles

LYON (France) – Le caractère immatériel des marchés mondiaux des émissions de carbone crée un risque d’exploitation par les réseaux criminels, selon un nouveau guide publié par INTERPOL à l’intention des services chargés de l’application de la loi.

Le Guide INTERPOL sur la criminalité liée au commerce des émissions de carbone passe en revue les domaines d’activité qui pourraient être pris pour cibles par les malfaiteurs au travers d’escroqueries aux valeurs, de délits d’initiés, de détournements, de blanchiment de fonds et d’infractions relevant de la cybercriminalité. Ce guide évalue également les points faibles actuels du marché des émissions de carbone et donne des informations qui aideront les autorités nationales à mettre en place des mesures de police adaptées.

Le commerce des émissions de carbone est le marché de matières premières dont la croissance est la plus rapide, la Banque mondiale ayant estimé sa valeur actuelle à près de 176 milliards de dollars. À la différence des marchés traditionnels, aucune marchandise physique n’y est échangée mais uniquement des « crédits carbone » correspondant à des émissions de dioxyde de carbone. La difficulté d’estimer sa valeur, les sommes importantes investies et l’absence de contrôle exposent ce marché aux activités criminelles.

« Il est impératif que les marchés des émissions de carbone soient durablement protégés des escroqueries, non seulement pour la sécurité des investissements financiers mais aussi parce que l’environnement mondial en dépend », a déclaré M. Andrew Lauterback, Conseiller principal en matière d’application de la loi pénale à l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis et Président du Comité d’INTERPOL sur la criminalité de l’environnement.

« Le Guide INTERPOL sur la criminalité liée au commerce des émissions de carbone est une ressource importante pour tous les services et les organisations soucieux de protéger notre environnement et d’apporter une réponse mondiale et concertée à cette forme de criminalité », a conclu M. Lauterback.

Initiative du Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée à la pollution, le Guide INTERPOL sur la criminalité liée au commerce des émissions de carbone est le fruit d’une collaboration avec différents partenaires tels qu’Environnement Canada, l’Agence norvégienne de coopération pour le développement, le gouvernement néerlandais et l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis.

Le guide présente plusieurs études d’affaires provenant du monde entier, dans lesquelles des sociétés spécialisées dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, les autorités nationales de régions où la réglementation est insuffisante et des individus ou des sociétés prétendant compenser des émissions par des investissements ont pris certaines libertés avec le système, falsifié des informations ou accepté des pots-de-vin.

« Les infractions qui portent atteinte à notre environnement ont des répercussions sur la santé et la sécurité de l’ensemble de la société. Elles doivent donc faire l’objet d’enquêtes, et leurs auteurs doivent être punis », a déclaré le Secrétaire Général d’INTERPOL, M. Ronald K. Noble.

« INTERPOL va continuer à lutter contre les réseaux criminels qui mettent en danger nos précieuses ressources environnementales et utilisent les produits d’activités illicites pour en financer d’autres », a conclu le chef d’INTERPOL.

Alors que huit sociétés de courtage en crédits carbone opérant dans le cadre du Système européen d'échange de quotas d'émission ont récemment fermé à la suite d’irrégularités, le guide INTERPOL cherche à apporter une réponse policière internationale à ces infractions.

« Il est affligeant de voir des malfaiteurs avoir recours à l’escroquerie et à d’autres infractions pour réaliser des profits à l’aide d’un instrument créé au départ pour protéger l’environnement. Non seulement ces activités criminelles causent un préjudice financier aux investisseurs, mais elles risquent de nuire gravement à l’intégrité de l’ensemble des marchés des émissions de carbone », a déclaré M. David Higgins, le responsable du Programme INTERPOL sur les atteintes à l’environnement.

« INTERPOL soutient les gouvernements qui cherchent à mettre en place un marché des émissions de carbone ou à le réglementer afin d’éradiquer ces formes de criminalité », a-t-il ajouté.

INTERPOL aide également les services chargés de l’application de la loi à faire régner l’ordre sur le marché des émissions de carbone au-delà des frontières physiques et juridiques, en particulier en mettant en évidence les incohérences réglementaires entre les pays ainsi que d’autres vides juridiques dont les malfaiteurs pourraient tirer parti.