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24 avril 2013 - Media release

Ouverture à Istanbul du septième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage

ISTANBUL, Turquie – Des décideurs de haut rang provenant des autorités gouvernementales, des autorités de lutte contre la fraude, de la douane et du secteur privé se sont réunis à Istanbul, Turquie, à l’occasion du septième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, afin d’apporter des solutions innovantes au commerce illicite des marchandises contrefaites et piratées.

Plus de 850 délégués provenant de plus de 100 pays assistent à cette réunion de trois jours, du 24 au 26 avril, présidée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et accueillie par l’Administration des douanes turque avec l’appui de l’Union des Chambres et des Bourses de commerce (TOBB) de Turquie.

Unis autour d’un objectif commun, à savoir mettre fin au commerce des produits contrefaits et piratés, les organisateurs et les participants visent à échanger leurs expériences et à mettre au point de meilleures stratégies pour contrecarrer ce phénomène mondial et éliminer les atteintes provoquées par ces marchandises à la santé et à la sécurité du consommateur, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.

Outre l’OMD, le Congrès se réunit sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avec la coopération des entreprises du monde entier, représentées par la Chambre internationale de commerce (CCI), dans le cadre de son initiative baptisée Action contre la contrefaçon et le piratage (BASCAP), de l’Association internationale pour les marques de fabrique et de commerce (INTA).

Le septième Congrès mondial a été ouvert officiellement par le Premier Ministre de la Turquie, Recep Tayyip Erdoğan. Dans son allocution, ce dernier a souligné que la contrefaçon et le piratage constituent une source importante de financement du terrorisme, qui menace la stabilité de la Turquie mais aussi de toute la région, et qu'il est donc impératif qu'une coopération internationale soit engagée afin de lutter contre ces deux fléaux.

« Le nombre de protagonistes intervenant dans la production, la distribution et la vente des marchandises contrefaites et piratées a atteint une ampleur insoupçonnable il y a une décennie. Ces individus ou réseaux organisés n’ont que peu de respect, voire même aucun respect, pour l’état de droit, les pratiques commerciales équitables, la création d’emplois formels et de richesses licites, les frontières nationales, la sécurité des consommateurs ou la santé publique, » a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya. « Leur capacité d’innovation est sans limite et, pour les mettre en échec, nous devons les surpasser sur ce terrain. Nous devons nous efforcer d’accroître la transparence de chaque transaction de la chaîne logistique internationale, de démanteler les capacités de production et de distribution illicites, de continuer avec détermination à identifier, poursuivre et démanteler les réseaux et, plus important encore, nous devons être bien plus actif en matière d’éducation des consommateurs. Il s’agit de défis de grande envergure et le présent Congrès nous donne l’opportunité de mettre en commun nos expériences, nos connaissances et nos idées », a-t-il ajouté.

« Ni les citoyens innocents, ni les pays Membres d’INTERPOL ne peuvent se permettre d’attendre que l’économie mondiale se redresse ou que des financements publics supplémentaires viennent alimenter la lutte contre le commerce illicite. Par le biais de partenariats public-privé, INTERPOL a pu, tout en préservant son indépendance, générer des recettes aux fins du démantèlement des groupes criminels organisés actifs dans les domaines de la contrefaçon et de la contrebande des marchandises, » a déclaré le Secrétaire général d’INTERPOL, Ronald K. Noble. « Nous avons pu constater combien des partenariats forts entre les services public et privé, les milieux industriels concernés et les parties prenantes ont fondamentalement changé le cours des choses. Nous devons continuer à travailler de concert pour faire face à des défis qui évoluent et pour trouver des solutions de plus en plus innovantes. La nécessité de mener des actions communes n’a pas diminué; bien au contraire, elle est plus grande que jamais, » a conclu le dirigeant d’INTERPOL.

Le Ministre turc de la Douane et du Commerce, S.E. Hayati Yazıcı, a lui fait observer que « les DPI jouent un rôle crucial en matière d’encouragement des développements intellectuels et technologiques, ainsi que dans le domaine des activités de recherche et de développement. La protection des DPI revêt dès lors une importance capitale, compte tenu des répercussions néfastes qu’entraînent le commerce des marchandises contrefaites et piratées sur l’économie et sur la santé et la sécurité des consommateurs. Je suis ravi que ce Congrès se tienne en Turquie étant donné qu’il constitue un pas important de nature à permettre à la Turquie d’atteindre ses objectifs en matière de protection des DPI. »

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a relevé que « La contrefaçon et le piratage constituent toujours de graves problèmes dans le monde entier, alimentés par des variables socio-économiques telles que la pauvreté, le comportement ambivalent des consommateurs vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, l’intervention de réseaux criminels et un accès aisé aux marchandises illicites, notamment à travers les médias numériques. Nonobstant les cadres juridiques et institutionnels robustes, il faut prendre davantage de mesures pour aboutir à un meilleur respect des systèmes existants de propriété intellectuelle, à faire en sorte que ces systèmes puissent remplir leur rôle en tant que vecteur d’innovation et de créativité. Renforcer le respect de la propriété intellectuelle permettra d’intensifier les activités en la matière. ». Il a ajouté que : « Le Congrès mondial constitue une excellente opportunité pour des organisations partageant les mêmes valeurs de combiner leurs efforts afin de contribuer à sauvegarder le tissu créatif et innovant de nos sociétés. »

« Même si les efforts en vue de lutter contre la contrefaçon et le piratage se sont intensifiés, il reste encore beaucoup à faire » selon Shelley Dugan, co-Présidente de l’ICC/BASCAP et co-Directeur du contentieux, Protection des marques chez Procter & Gamble. « Les réseaux criminels internationaux exercent un effet accélérateur sur la contrefaçon et le piratage, et il faut mettre fin à ce phénomène. Dans un nouveau rapport, BASCAP et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) montrent comment la législation qui permet de confisquer des produits des délits peut être utilisée comme un moyen de dissuasion efficace et nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec INTERPOL, l’UNICRI et d’autres encore durant ce Congrès pour promouvoir ces dispositions juridiques auprès des gouvernements. Le Congrès évoquera également le rôle crucial et les responsabilités des intermédiaires en vue de pallier les vulnérabilités de la chaîne logistique dont les criminels usent et abusent. Le présent Congrès permet aux secteurs public et privé d’ouvrir un dialogue et d’aborder ces questions et d’autres encore, dialogue qui pourra déboucher sur de nouvelles avancées pour contrecarrer les dommages résultant du commerce de marchandises illicites. »

Le Président de l’INTA, Toe Su Aung, a déclaré : « La contrefaçon représente un défi mondial qui concerne le secteur privé, les consommateurs et les gouvernements et qui nécessite des solutions internationales communes. Le Congrès mondial constitue une occasion unique de travailler côte-à-côte avec nos partenaires du gouvernement, des autorités de lutte contre la fraude et des ONG et de trouver ensemble de nouvelles mesures en vue de lutter contre cette pratique nuisible et illicite. »

Le Président de la Chambre de Commerce turque, Rifat Hisarcıklıoğlu, a souligné que le secteur privé turc a fixé des objectifs exigeants à l’horizon du 100ème anniversaire en 2023 de la fondation de la République de Turquie. « Nous sommes conscients que ces objectifs ne pourront être atteints que grâce à un secteur industriel innovant et développé et une société productive et orientée vers la technologie. En matière de propriété intellectuelle, un système fort constitue également une condition préalable à la réalisation desdits objectifs. C’est pourquoi l’échange d’informations rendu possible à travers la présente Conférence revêt à mes yeux une grande importance, » a-t-il déclaré.

Sous le thème “Des défis qui évoluent – des réponses innovantes”, les débats lors du Congrès mondial couvriront une large palette de sujets y compris les tendances et caractéristiques du commerce de contrefaçon, les initiatives les plus récentes en vue de susciter un plus grand respect des DPI, une démarche globale pour aborder la dimension criminalité organisée transnationale du problème, les nouvelles démarches adoptées par les marchés en développement et les mesures à prendre pour faire face aux ventes par Internet, ainsi que l’incidence des nouvelles technologies sur les pratiques en matière de lutte contre la fraude.

Quelques mots sur le Congrès mondial

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est un partenariat international unique entre les secteurs public et privé qui a pour but de rechercher des solutions concrètes face à la menace grandissante du commerce illégal de contrefaçons et de produits piratés, et de faciliter la mise en œuvre de ces solutions.

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est un partenariat international unique entre les secteurs public et privé qui a pour but de rechercher des solutions concrètes face à la menace grandissante du commerce illégal de contrefaçons et de produits piratés, et de faciliter la mise en œuvre de ces solutions.

Le Congrès est devenu la principale enceinte internationale pour l’élaboration de stratégies concrètes contre la contrefaçon et le piratage. Il est piloté par un Groupe de direction présidé à tour de rôle par l’OMD, INTERPOL et l’OMPI.

Les éditions précédentes du Congrès mondial ont eu lieu sous les auspices de l’OMPI en 2011 à Paris, d’INTERPOL en 2009 à Cancun, de l’OMD en 2008 à Doubaï, de l’OMPI en 20007 à Genève, d’INTERPOL en 2005 à Lyon, et de l’OMD en 2004 à Bruxelles.

Ces rencontres internationales ont servi de cadre à des échanges de vues entre les représentants des secteurs public et privé, qui ont ainsi pu mettre en commun leurs expériences, faire œuvre de sensibilisation, renforcer la coopération et définir des stratégies pour lutter plus efficacement contre le problème mondial de la contrefaçon et le piratage.

Toutes les informations sur ces rencontres sont disponibles sur le site Internet du Congrès mondial : www.ccapcongress.net