All news
|
Print
04 mars 2011 - Media release

INTERPOL diffuse une alerte mondiale suite à la menace dont fait état la résolution des Nations Unies relative aux sanctions visant le colonel Al-Qadhafi et d'autres personnes

Les polices des États membres encouragées à communiquer les informations demandées par le Procureur de la Cour pénale internationale par l'intermédiaire d'INTERPOL


LYON (France) - INTERPOL a diffusé une alerte mondiale (ou «Notice orange») à l’encontre du colonel Al-Qadhafi et de 15 autres ressortissants libyens, parmi lesquels des membres de sa famille et des proches collaborateurs, afin d’avertir les États membres du danger que représentent les mouvements de ces individus et de leurs avoirs, de les aider à appliquer les sanctions prévues par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et de concrétiser l’assistance apportée par l’Organisation à l’enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes contre l’humanité présumés en Libye.

Les éléments d’identification de chacun des individus visés par les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs prises par les Nations Unies ont été enregistrés dans les bases de données d’INTERPOL, et diffusés aux agents de première ligne œuvrant aux points stratégiques comme les postes-frontières. L’alerte INTERPOL aidera ainsi les services chargés de l’application de la loi de chacun des 188 pays membres de l’organisation mondiale de police à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et appliquer l’interdiction de voyager qui frappe les 16 Libyens, ainsi que le gel des avoir visant six d’entre eux. Il a été établi que ces individus sont impliqués dans la préparation d’attaques, notamment de bombardements aériens, sur des populations civiles, ou en sont complices.

Grâce au message d’alerte, le Centre de commandement et de coordination (CCC) du siège du Secrétariat général de l’Organisation, à Lyon, travaillera en liaison avec les Bureaux centraux nationaux INTERPOL afin de réunir et de mettre à jour tous les renseignements utiles pour éviter que ces ressortissants libyens ne contournent l’interdiction de voyager ou le gel des avoirs.

Le Conseil de sécurité des Nations unies ayant décidé de saisir la Cour pénale internationale des récents événements en Libye et ayant appelé tous les États et organisations internationales concernées à coopérer pleinement avec le Procureur et la Cour, le Secrétaire Général d’INTERPOL, M. Ronald K. Noble, a déclaré que «le Statut d’INTERPOL donne à l’Organisation un mandat clair aux fins de la coopération la plus large entre les services chargés de l’application de la loi de ses pays membres dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de la prévention de toute atteinte grave aux droits de l’homme».

«Notre priorité numéro un est de protéger les populations civiles de la Libye et de tout pays où ces Libyens pourraient se rendre ou tenter de transférer leurs avoirs», a indiqué M. Noble.

«S’ils doivent appliquer effectivement l’interdiction de voyager et le gel des avoirs qui frappent les individus cités afin de prévenir tout agissement illicite grave et toute violation des droits de l’homme, les États membres devront pouvoir accéder instantanément à des données probantes. Le système mondial sécurisé de communication et les bases de données d’INTERPOL leur permettront de consulter les informations nécessaires à partir desquelles ils pourront agir. Le Procureur de la Cour pénale internationale aura lui aussi besoin de solutions sécurisées pour réunir et diffuser des éléments utiles à son enquête, solutions qu’INTERPOL peut offrir.»

«Notre coopération avec le Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les sanctions visant des individus est étroite et va se resserrer. Lorsque le Comité du Conseil de sécurité chargé de suivre l’application de ces sanctions aura eu la possibilité d’examiner la question, INTERPOL espère travailler avec les Nations Unies pour obtenir la publication de notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations Unies – et en assurer la fiabilité – à l’encontre de ces individus, comme cela avait été le cas avec le Comité 1267», a ajouté le chef d’INTERPOL.

La coopération d’INTERPOL avec les organes des Nations Unies a permis aux tribunaux pénaux internationaux et à la Cour pénale internationale d’utiliser le réseau mondial de professionnels de l’application de la loi et le système des notices internationales de l’Organisation pour rechercher des personnes accusées de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité.