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L’initiative relative au Document de voyage INTERPOL

Reconnaissance officielle par 103 pays membres

INTERPOL a mis au point ses tout premiers documents de voyage (un livret de passeport et une carte d’identification électroniques). Ceux-ci visent à permettre aux fonctionnaires de l’Organisation, des Bureaux centraux nationaux et des services chargés de l’application de la loi d’effectuer des déplacements internationaux dans le cadre des missions officielles qui leur sont confiées pour le compte d’INTERPOL, tout en bénéficiant des facilités en matière de visa qui leur sont accordées par les pays membres lorsqu’ils prêtent leur concours à une enquête transnationale ou participent à un déploiement urgent.

Relever les défis d’aujourd’hui

Franchir les frontières internationales est une nécessité pour les professionnels de l’application de la loi lorsqu’il s’agit de faire face aux défis mondiaux actuels en matière de sécurité. INTERPOL œuvre dans un monde bouleversé par les révolutions des transports et de l’Internet. Bien que présentant de nombreux avantages, ces transformations ont également favorisé la mondialisation de la criminalité, les malfaiteurs internationaux mettant à profit les progrès technologiques pour faciliter leurs activités.

L’un des principaux obstacles rencontrés par les représentants de l’ordre du monde entier dans leur lutte contre la criminalité internationale tient à la lenteur et la difficulté avec lesquelles l’aide peut être apportée aux pays qui en font la demande. De fait, lorsqu’un pays sollicite de l’aide, les fonctionnaires chargés de l’application de la loi peuvent mettre de 24 heures à huit semaines pour obtenir les visas requis et arriver sur place.

« Les malfaiteurs peuvent franchir les frontières rapidement et sans efforts alors que les chefs de nos Bureaux centraux nationaux, nos collègues des services chargés de l’application de la loi et même les fonctionnaires du Secrétariat général d’INTERPOL sont ralentis, voire bloqués, par des formalités en matière de visa et des démarches administratives internationales certes légitimes mais qui prennent du temps, ce qui constitue un obstacle majeur à la préservation de la sécurité mondiale. » Ronald K. Noble, Secrétaire Général d’INTERPOL.

Accélérer la réponse d’INTERPOL

C’est en ayant cette nécessité à l’esprit que le Comité exécutif d’INTERPOL a approuvé en 2009 une proposition visant à créer un Document de voyage INTERPOL qui permettrait aux fonctionnaires autorisés se déplaçant dans le cadre d’activités liées à INTERPOL de se rendre dans les pays membres, à tout moment et en tout lieu où le besoin s’en ferait sentir.

Les pays membres ont adopté cette initiative lors de la 79ème session de l’Assemblée générale d’INTERPOL, qui s’est tenue au Qatar en 2010, ouvrant ainsi la voie à l’utilisation d’un nouvel outil de coopération policière et à une plus grande collaboration entre les États.

Le Document de voyage INTERPOL permet de s’affranchir des délais liés à l’accomplissement des formalités requises par les pays membres pour l’obtention d’un visa, autorisant une entrée sur le territoire facilitée pour les fonctionnaires chargés de l’application de la loi. Pour ce faire, les pays membres consentent à accorder un régime spécial en matière de visa aux titulaires du Document de voyage INTERPOL, ce qui leur permet de choisir les dispositions qui leur conviennent.

Rendre le monde plus sûr

Grâce au nombre croissant de pays qui, chaque jour, rejoignent l’initiative, le Document de voyage INTERPOL est devenu un outil essentiel de coopération policière pour INTERPOL. Au même titre que le Centre de commandement et de coordination (CCC) d’INTERPOL, qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et les équipes opérationnelles spécialisées, le Document de voyage INTERPOL permet de garantir que tout appel à l’aide – à l’occasion d’une crise, d’une catastrophe naturelle, d’une enquête ou d’une grande manifestation internationale – recevra une réponse rapide.

Établir une nouvelle référence en matière de sécurité des documents

Lorsque l’initiative relative au Document de voyage INTERPOL a été lancée, son objectif était non seulement de permettre aux fonctionnaires chargés de l’application de la loi de remplir leur mission mais également d’imposer une nouvelle référence en matière de sécurité des documents de voyage et de gestion de l’identité.

S’efforçant constamment d’intégrer les éléments de sécurité les plus avancés, INTERPOL place la barre toujours plus haut en matière de sécurité des documents de voyage, en particulier grâce à ses documents de deuxième génération, mis au point en coopération avecEntrustetSafran-Morphoen 2012. Ces deux documents respectent les normes internationales fixées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Le Document de voyage INTERPOL est soumis à des procédures strictes définies dans une Charte de sécurité que les pays membres ont adoptée par voie de résolution lors de la 81ème session de l’Assemblée générale d’INTERPOL, qui s’est tenue en Italie en 2012. Sous l’œil attentif de la Commission de contrôle des fichiers (CCF) d’INTERPOL et du Comité chargé du Document de voyage INTERPOL, le Secrétariat général prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations fournies et veille à ce qu’elles ne fassent pas l’objet d’une utilisation abusive, et à ce qu’aucune personne non autorisée n’ait accès aux données du titulaire du Document de voyage.

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INTERPOL Travel Document in International Publications