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09 septembre 2011 - Media release

INTERPOL publie une notice rouge en vue de l’arrestation de Muammar Gaddafi à la demande de la Cour pénale internationale

Cette publication est un premier pas vers la reconnaissance officielle par INTERPOL du Conseil national de transition en tant qu’organe dirigeant de la Libye


LYON (France) – INTERPOL a publié des notices rouges à l’encontre de Muammar Gaddafi, de son fils Saif Al-Islam Gaddafi et de l’ex-directeur du renseignement militaire libyen, Abdullah Al-Senussi. Cette mesure fait suite à la demande transmise à l’organisation mondiale de police par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, de diffuser des avis de recherche internationaux concernant ces trois hommes, accusés de crimes contre l’humanité, à savoir meurtres et persécutions.

La publication de ces notices rouges s’inscrit dans le cadre de la collaboration d’INTERPOL avec le Bureau du Procureur de la CPI, visant à aider les pays membres qui coopèrent avec la Cour à exécuter les mandats d’arrêt qu’elle délivre.

Les notices rouges ont été diffusées à l’ensemble des 188 pays membres d’INTERPOL. Elles contiennent des éléments juridiques et d’identification essentiels.

Outre la publication de ces notices rouges, INTERPOL offre tout le soutien de son Centre de commandement et de coordination et a demandé à ses pays membres de prendre toutes les mesures auxquelles les autorise leur législation nationale pour aider la CPI à localiser et appréhender Gaddafi.

« La demande de publication de notices rouges du Procureur Moreno-Ocampo va sérieusement restreindre les possibilités de franchissement de frontières de ces trois hommes. Ces notices seront d’une aide considérable pour les localiser et les arrêter », a déclaré le Secrétaire Général d’INTERPOL, Ronald K. Noble.

« En ce qui concerne le Secrétariat général et siège d’INTERPOL, Muammar Gaddafi n’est plus le chef de l’État de la Libye. Il est un simple fugitif dont le pays de nationalité et la Cour pénale internationale veulent qu’il soit arrêté et qu’il ait à répondre des graves accusations pénales portées contre lui ».

« INTERPOL coopérera avec la CPI et les autorités libyennes représentées par le Conseil national de transition de la Libye pour appréhender Muammar Gaddafi, et il leur prêtera assistance à cette fin », a ajouté le Secrétaire Général Noble.

Suite à la publication des notices rouges INTERPOL à l’encontre de Gaddafi et des deux autres ressortissants libyens, le service spécialisé dans le soutien aux enquêtes sur les malfaiteurs en fuite du Secrétariat général travaillera en étroite collaboration avec les Bureaux centraux de l’Organisation, présents dans le monde entier, afin de collecter, mettre en commun et tenir à jour tous les renseignements pouvant permettre la localisation et l’arrestation des fugitifs puis leur remise à la CPI.

« L’arrestation de Gaddafi n’est qu’une question de temps. En demandant la publication d’une notice rouge INTERPOL, la CPI s’assure que le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Gaddafi soit entre les mains des autorités chargées de l’application de la loi dans le monde entier », a indiqué le Procureur Moreno-Ocampo.

« Depuis qu’INTERPOL et le Bureau du Procureur de la CPI ont signé un accord de coopération, en 2004, INTERPOL travaille en étroite collaboration avec la Cour. Outre les notices rouges publiées à l’encontre de ces trois ressortissants libyens, sept notices rouges publiées à la demande la CPI sont toujours en cours de validité.

Depuis mars 2011, par la publication d’alertes mondiales (« notices orange ») concernant le Colonel Gaddafi et d’autres ressortissants libyens parmi lesquels figurent des membres de la famille et du proche entourage de celui-ci, INTERPOL alerte ses États membres du danger que représentent les déplacements de ces individus ainsi que leurs avoirs, à la suite des sanctions édictées par les résolutions 1970 et 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies.