20 March 2010
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Avertissement Veuillez noter que les demandes d’accès à la base de données pourront être examinées par le Bureau central national INTERPOL de votre pays. Dans ce but particulier, le Secrétariat général d’INTERPOL se réserve le droit de communiquer vos données personnelles audit Bureau central national INTERPOL. Un certain délai pourra s’écouler entre la transmission de votre demande et l’octroi des droits d’accès à la base de données. S’il le juge opportun, le Secrétariat général pourra vous retirer les droits d’accès à la base de données sans notification préalable. Les données de connexion peuvent être utilisées pour l’application de la loi pénale. La base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées contient uniquement des informations fournies par les Bureaux centraux nationaux INTERPOL et les autres entités autorisées, qui demeurent propriétaires de ces informations. Il n’appartient pas à INTERPOL de garantir l’exactitude et la validité des données fournies, qui doivent être confirmées par leur propriétaire avant toute utilisation. Le fait qu’un objet ne figure pas dans la base de données ne signifie pas qu’il n’a pas été volé. Avant toute utilisation d’informations, l’exactitude et la validité de celles-ci doivent avoir été confirmées par leur source. Pour les demandes de confirmation émanant des services chargés de l’application de la loi, prière de prendre contact avec le Bureau central national INTERPOL de votre pays. Pour les demandes de confirmation émanant d’autres entités, y compris du secteur privé, ou de particuliers, prière de contacter vos autorités de police locales ou le Secrétariat général d’INTERPOL. Pour les demandes de confirmation émanant d’organisations internationales, prière de prendre contact avec le Secrétariat général d’INTERPOL. Le droit d’accéder à la base de données n’inclut aucun droit de reproduction. Le copyright appartient aux propriétaires des informations. En cas de problème pour remplir le formulaire ci-joint, envoyez tous les éléments demandés à Works of Art, en les présentant dans le même ordre que le formulaire.Tous les champs marqués sont obligatoires. Tout formulaire de demande incomplètement rempli ne sera pas traité. * Prénom : - Service chargé de l’application de la loi
- Organisation - Institution - Société - Particulier * Addresse : - Service chargé de l’application de la loi
- Organisation intergouvernementale/Institution nationale - Organisation non gouvernementale/Fondation/Organisme culturel/Musée - Opérateur du marché de l’art - Particulier - Autre (préciser)
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