Information Technology Crime
Résolution
6ème Conférence internationale sur la cybercriminalité
Le Caire, Egypte, 13-15 avril 2005
Reconnaissant la menace que constitue pour les infrastructures nationales essentielles l’utilisation malveillante des technologies modernes,
Reconnaissant la menace grandissante que constitue pour les systèmes financiers l’utilisation malveillante des technologies modernes par des organisations criminelles,
Reconnaissant la menace en augmentation rapide du cyberterrorisme que fait peser l’utilisation malveillante par des groupes terroristes des technologies modernes à des fins de communication, de propagande et d’attaques,
Reconnaissant la nécessité urgente de sensibiliser les responsables de la justice pénale, le public, les administrations et le secteur privé, ainsi que celle d’augmenter les ressources,
Reconnaissant la nécessité vitale d’un échange rapide et sécurisé des informations concernant l’utilisation des technologies modernes à des fins criminelles,
Reconnaissant le besoin, à l’échelle mondiale, de formation et de normalisation des règles de droit et de procédure,
Les délégués présents à la 6 ème Conférence internationale sur la criminalité recommandent :
- Que la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe serve de modèle international fixant des règles minimales en matière de droit et de procédure aux fins de la lutte contre la cybercriminalité. Les pays seront encouragés à y adhérer. La Convention sera diffusée à tous les pays membres d’Interpol dans les quatre langues officielles.
- Qu’Interpol intensifie son action dans le cadre de l’Initiative en matière de formation et de normes opérationnelles en vue de mettre à disposition des normes internationales aux fins de la recherche et de la saisie des éléments de preuve électroniques et d’enquête dans ce domaine.
- Que la formation et l’assistance technique demeurent prioritaires aux fins de la lutte internationale contre la cybercriminalité, notamment en mettant sur pied des stages de formation adaptés, en créant un réseau international d’établissements de formation et de formateurs sachant tirer le meilleur parti des outils et programmes tels que la salle de formation nomade ou les modules de formation en ligne d’Interpol. Les initiatives en matière de formation et d’assistance technique devraient être multisectorielles et faire appel à des partenariats public-privé, notamment avec les milieux universitaires.
- Qu’une coopération et une communication vitales s’engagent et se développent entre les institutions supranationales telles que les Nations Unies et d’autres, ainsi qu’avec les entités nationales s’occupant de la lutte contre la cybercriminalité, et qu’une réponse rapide soit encouragée.
- Que les informations sur les affaires de cybercriminalité soient rassemblées dans la base de données d’Interpol et diffusées sous forme d’analyses afin d’aider les pays membres à mettre en place des stratégies de prévention adaptées.
- Que des groupes de travail Interpol sur la criminalité liée aux technologies de l’information soient créés dans toutes les régions qui n’en ont pas. L’expertise des groupes déjà en place devrait être mise à profit aux fins de la création des nouveaux groupes.
- Le Secrétariat général d’Interpol organisera une conférence à laquelle participeront des représentants de différents organes travaillant dans le domaine de la justice pénale en vue d’élaborer un cadre aux fins de la coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité.
- Aussi Interpol doit-il montrer la voie en promouvant ces recommandations qui sont vitales pour l’efficacité de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la protection des citoyens du monde dans le cyberespace.
Le Caire, 15 avril 2005
)
