INTERPOL suit les règles Article d'opinion du Secrétaire Général d'INTERPOL, M. Ronald K. Noble

Voir aussi
	Une solution en vue à l’issue de la réunion d’INTERPOL
	Parties meet to discuss Red Notice dispute

Un récent article du Washington Times a dénaturé les faits en ce qui concerne l’aide apportée par INTERPOL aux autorités argentines dans le cadre de leur enquête sur l’attentat à la bombe de 1994 contre le bâtiment de l’Association mutuelle israélo-argentine ("AMIA") à Buenos Aires. Cet article prétend à tort qu’INTERPOL n’a pas prêté son concours à ce pays pour retrouver et capturer les terroristes qui ont fait exploser les locaux de l’AMIA. Il prétend également qu’INTERPOL ne suit pas ses propres règles dans le règlement du différend opposant ses Bureaux centraux nationaux (B.C.N.) argentin et iranien au sujet de la demande de publication de notices rouges (notices internationales relatives à des personnes recherchées) formulée par l’Argentine.

Les organismes chargés de l’application de la loi ne divulguant pas d’informations sur des enquêtes criminelles en cours, la seule chose que je puisse dire est que lorsque ses pays membres mènent une enquête sur une affaire de terrorisme, INTERPOL met toute son énergie à les aider, et que les efforts accrus qu’il déploie et les importants résultats qu’il obtient dans la lutte contre le terrorisme et contre d’autres formes de grande criminalité ces dernières années sont salués dans le monde entier.

Depuis 2000, le nombre de notices rouges publiées par INTERPOL a presque triplé – passant de 1 077 à 3 042. Le nombre de diffusions (l’équivalent d’un "Be on the Lookout" aux États-Unis) publiées dans le cadre d’INTERPOL a plus que doublé – passant de 5 333 à 12 212. Le nombre d’arrestations annuelles de personnes faisant l’objet de notices rouges ou de diffusions INTERPOL est passé de 534 à 4 259 – soit une augmentation de 698 %. En tout, plus de 18 000 malfaiteurs internationaux à l’encontre de qui des notices rouges ou des diffusions INTERPOL avaient été publiées ont été arrêtés depuis 2000. Ces chiffres sont la preuve qu’INTERPOL apporte à ses pays membres une assistance précieuse dans l’activité qu’ils déploient pour retrouver la piste d’auteurs d’infractions et pour enquêter au niveau international.

L’article en question se trompe non seulement en ce qui concerne l’aide apportée par INTERPOL à l’enquête sur l’affaire de l’AMIA, mais aussi lorsqu’il affirme qu’INTERPOL ne suit pas les règles dont il s’est doté dans sa tentative de règlement du litige lié à ces notices rouges qui a surgi entre les B.C.N. argentin et iranien.

Le B.C.N. argentin a demandé à INTERPOL de publier des notices rouges à l’encontre de l’ancien président de l’Iran et de sept autres ressortissants de ce pays en relation avec l’attentat contre l’AMIA. Le B.C.N. iranien a contesté cette requête, estimant qu’elle était "motivée par des considérations d’ordre politique" et qu’elle reposait sur des "accusations infondées et non prouvées". Il affirme qu’accéder à la requête du B.C.N. de l’Argentine serait de ce fait contraire au statut et aux règles d’INTERPOL. Cette contestation est à l’origine d’un litige entre les B.C.N. de deux pays membres d’INTERPOL quant au bon usage du réseau de communication et des bases de données de l’organisation.

Aux termes de l’article 24 du Règlement d’INTERPOL sur le traitement d’informations pour la coopération policière internationale, de tels différends entre les B.C.N. de deux pays membres doivent être résolus "par voie de concertation" et si celle-ci n’aboutit pas, "le Comité exécutif et, si nécessaire, l’Assemblée générale peuvent être saisis". C’est précisément la procédure qu’INTERPOL a lancée, à laquelle les deux parties ont accepté de prendre part.

Contrairement à ce que laisse entendre votre article, les B.C.N. de l’Argentine et de l’Iran ont tous deux fait savoir qu’ils étaient très satisfaits de la procédure de règlement mise en œuvre par INTERPOL. Le B.C.N. argentin a ainsi envoyé le 16 janvier un message par lequel "il souhait[ait] exprimer ses remerciements au Secrétariat général pour ses bons offices concernant la réunion devant se tenir le 22 janvier, et l’informer de l’importance accordée à cette affaire dans son pays, dont témoigne le fait qu’aient été désignés par participer à la réunion en question les plus hauts fonctionnaires en charge du dossier".

Comprenant que votre article a pour point de départ un communiqué de presse publié par deux membres du Congrès des États-Unis qui émettaient des doutes quant au respect par INTERPOL de sa réglementation dans le traitement de cette affaire, permettez-moi d’affirmer que la procédure suivie est non seulement conforme à nos règles applicables mais qu’elle pourrait tout aussi bien être adoptée par le Congrès des États-Unis et par d’autres, et non pas condamnée par eux. En effet, elle garantit aux citoyens des États-Unis, comme à ceux de toutes les nations du monde, qu’aucun pays ne puisse recourir à INTERPOL pour solliciter l’arrestation du Président, du Secrétaire de la Défense, du Secrétaire d’État, d’un membre du Cabinet, d’un soldat, d’un sous-traitant, d’un travailleur humanitaire, d’un employé d’une société privée ou de n’importe quel autre ressortissant d’un autre pays sans que les autorités de ce pays se soient vu offrir la possibilité d’être entendues.

On a récemment pu lire dans la presse qu’un procureur espagnol avait délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de trois soldats des États-Unis accusés d’avoir tué un caméraman au cours de la guerre en Iraq, en 2003. Si cette affaire devait arriver dans les mains d’INTERPOL, les États-Unis ne voudraient-ils pas s’assurer que l’organisation procède à un examen rigoureux du dossier avant de publier les notices rouges en question ? Bien sûr que si.

INTERPOL va continuer à tout mettre en œuvre pour aider ses pays membres qui demandent la publication de notices relatives à des personnes recherchées – mais uniquement après s’être assuré que le statut et les règles applicables sont respectés. C’est là ce que tout gouvernement devrait souhaiter, avant que ses ressortissants puissent être accusés au niveau international, par l’intermédiaire d’INTERPOL, d’avoir commis des infractions graves. Les garanties apportées par la procédure évoquée protègent les citoyens de tous les pays, et renforcent le respect du principe de la prééminence du droit.

Ronald K. Noble
Secrétaire Général d’INTERPOL