Version pour impression

M. Ronald K. Noble,
Secrétaire Général de l'O.I.P.C.-INTERPOL

Langue originale : anglais
Diffusion : anglais, arabe, espagnol, français

Bonjour,

En premier lieu, j'aimerais remercier de sa présence le Professeur Lois Grossman, de l'Université de Tufts, qui a pris le temps, il y a plus de 25 ans de cela, de veiller à ce que le jeune Ron Noble d'alors puisse bénéficier de la meilleure éducation possible. Lois, merci d'avoir pris le temps d'aider et de guider quelqu'un qui n'avait rien à vous offrir en échange, si ce n'est un grand merci et une reconnaissance éternelle.

En second lieu, j'aimerais aussi remercier de sa présence le Professeur Philip Heymann, de la Faculté de Droit de Harvard, qui a exercé, il y a 10 ans, la fonction de Deputy Attorney General au sein du Département de la Justice des Etats-Unis et qui a dirigé l'enquête menée par celui-ci pour comprendre ce qui s'est passé à Waco alors que je dirigeais moi-même l'enquête du Département du Trésor en tant queUnder Secretary for Enforcement. La journée d'hier marque le 10ème anniversaire du raid manqué mené par le Bureau des Alcools, du Tabac et des Armes à feu dans la ferme de David Koresh, qui abritait les adeptes du culte davidien. Phil a démontré ses qualités de meneur d'hommes et fait preuve d'une grande intégrité lorsqu'il travaillait au Département de la Justice.

Permettez-moi maintenant d'accepter le Dr. Mayer Global Citizenship Award au nom de tous les hommes et les femmes du Secrétariat général d'INTERPOL, qui travaillent avec persévérance et honnêteté.

[Remarques formelles]

C'est un honneur pour moi de pouvoir vous faire part de quelques-unes de mes réflexions sur la criminalité organisée transnationale et la souveraineté nationale, en particulier dans ce cadre prestigieux qu'est l'Université de Tufts. Les institutions universitaires offrent sans conteste un environnement intellectuel des plus stimulants pour éprouver et échanger des idées.

Le problème qui nous intéresse aujourd'hui dans le cadre de notre réunion-débat, consiste à déterminer si les pays peuvent lutter efficacement contre la criminalité transnationale sans sacrifier ou ébranler leur souveraineté nationale. Il n'est pas facile de traiter un tel sujet en 15 minutes, mais j'espère que mes remarques susciteront votre intérêt et qu'elles donneront lieu à des débats animés.

A ma décharge, permettez-moi d'abord de souligner qu'INTERPOL est l'institution internationale la plus démocratique au monde. Nous comptons 181 pays membres, et nous fonctionnons suivant le principe " un pays, une voix ". Il n'y a pas de Conseil de Sécurité. Eu égard à la nature de la structure de l'Organisation et étant donné que je n'ai pas demandé à l'organisation dans son ensemble de faire sien le contenu de mon exposé, je tiens à préciser que celui-ci doit être considéré comme une réflexion personnelle du Secrétaire Général et ne reflète pas nécessairement l'opinion des 181 pays membres d'INTERPOL.

Il convient de poser certains postulats quant à l'impact que peut avoir la criminalité organisée transnationale sur la souveraineté des pays.

Aux fins de mon exposé, on peut définir la souveraineté d'un pays comme étant la qualité ou le pouvoir de celui-ci d'être indépendant et responsable de la condition de vie de ses citoyens. Toutefois, au moins trois éléments doivent être réunis pour qu'une nation soit souveraine : 1) un territoire (avec des frontières), 2) une population de citoyens à qui la nationalité du pays a été accordée et 3) un pouvoir effectif qui lui incombe en droit, exercé sur les citoyens, leur activité et l'activité des autres personnes présentes à l'intérieur des frontières du pays.

Le deuxième postulat concerne les organisations criminelles (et notamment les groupes terroristes) qui, très souvent, violent la souveraineté des Etats en se livrant à leurs activités illicites : meurtre, extorsion, trafic de drogues, fraude ou encore trafic et exploitation d'êtres humains.

Sur la base de ces postulats, je voudrais maintenant soulever un point important. Lutter contre la criminalité organisée transnationale dans le respect de la souveraineté des pays s'avère extrêmement complexe et revêt de nombreux aspects, comme l'illustrent les exemples que je vais vous citer :

Premièrement, en se livrant à leurs activités, les organisations criminelles transnationales visent en permanence à maximiser leurs gains financiers tout en minimisant les risques d'intervention de la police qui pourraient mettre en péril leurs biens, leurs membres et elles-mêmes. Les méthodes qu'elles utilisent pour ce faire consistent à se déplacer de pays en pays, à employer la menace et la force, à corrompre des fonctionnaires et la police et à exploiter à leur avantage les difficultés que rencontrent les pays lorsqu'il s'agit de partager l'information et de coopérer, difficultés aggravées par le manque d'harmonisation entre les différentes législations nationales.

Deuxièmement, les organisations criminelles transnationales savent pertinemment que les Etats faibles, les régions reculées au sein d'Etats stables et les zones sortant d'un conflit constituent l'environnement le plus propice à leurs activités. Dans de telles circonstances, les services chargés de l'application de la loi se retrouvent souvent dans une position de faiblesse par rapport à ces groupes organisés, en termes de ressources financières, de connaissances techniques, de corruption et de liberté d'action sans entraves bureaucratiques. Les obstacles pratiques et juridiques à la collecte et au partage d'informations de police vitales deviennent des obstacles importants à la lutte contre la criminalité organisée transnationale. Les zones sortant de conflits, comme l'Afghanistan, le Kosovo et la Bosnie, sont particulièrement vulnérables.

Troisièmement, les liens croissants entre le terrorisme et la criminalité organisée ne font qu'aggraver cette situation. Les organisations criminelles fournissent, dans une certaine mesure, des services illicites aux terroristes, en leur procurant par exemple des faux passeports, permettant ainsi aux terroristes de circuler en toute impunité dans le monde entier. Le fait de remettre de fausses pièces d'identité à un membre d'une organisation criminelle ou à un terroriste ne fait que décupler la menace que celui-ci fait peser sur la souveraineté et la sécurité de tous les Etats. Par ailleurs, les filières d'immigration clandestines prêtent également assistance aux terroristes.

Compte tenu de ces postulats et de ces observations préliminaires, j'aimerais maintenant attirer votre attention sur un autre aspect de la relation entre souveraineté et criminalité organisée.

Si l'on considère la nature et la portée de la menace que représente la criminalité organisée transnationale, il convient de se demander s'il est possible d'envisager des réponses qui seraient sans incidence sur la souveraineté. Autrement dit, est-il possible de lutter contre la criminalité organisée transnationale sans sacrifier certains aspects de la souveraineté, sur le plan procédural et substantiel ?

Pour pouvoir répondre à cette question, il importe de garder à l'esprit que les gouvernements utilisent principalement deux moyens pour se protéger contre les menaces extérieures à leur souveraineté : la diplomatie et le recours, ou la menace d'un recours, à la force militaire. Néanmoins, ces méthodes ne sont applicables que si l'adversaire est également un pays, avec des cibles vulnérables aux attaques militaires, ou si le groupe est abrité et protégé par un pays, comme ce fut le cas d'Al-Qaida et des Talibans.

Toutefois, la voie diplomatique et/ou l'action militaire ne peuvent être efficaces si elles sont employées seules, car elles ne suffisent pas à se protéger contre ou à contrecarrer les attaques d'opposants insaisissables comme le sont les réseaux terroristes et les réseaux de criminalité organisée transnationale qui opèrent sans bases fixes, sans aucune contrainte de frontière, sans nationalité et hors de tout cadre juridique contraignant. L'ensemble de ces facteurs concourt à placer ces types d'organisations criminelles transnationales hors de la portée des autorités diplomatiques et militaires d'un pays donné, mais également hors de la portée de tout service chargé de l'application de la loi de tout pays quel qu'il soit.

Voici donc les fondements sur lesquels s'appuie mon exposé : nul pays ne peut lutter efficacement contre la criminalité organisée transnationale à l'intérieur ou hors de ses frontières de manière isolée. En conséquence, il me semble nécessaire que les pays renoncent à une partie de leur souveraineté, procédurale ou substantielle, afin de ne pas saper les fondements mêmes du concept de souveraineté. La raison d'être ultime de la souveraineté est de garantir à tout pays la liberté de prendre les mesures qui lui semblent appropriées, sans mettre en péril son existence même et sans faire courir de risques à ses citoyens et à leurs intérêts. Rien de cela ne peut être accompli par un pays agissant seul.

Les débats sur les questions de souveraineté dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale revêtent pour INTERPOL un intérêt fondamental. Les services de police de nos pays membres y sont confrontés au quotidien, avec des conséquences considérables puisqu'il en va de la vie ou de la mort des citoyens, de leur liberté individuelle, ainsi que des fondements mêmes d'un Etat de droit.

Le Secrétariat général d'INTERPOL et les services de police des pays membres sont en première ligne en ce qui concerne la défense de la sécurité et de la souveraineté de chaque pays.

Considérez les aspects suivants : INTERPOL compte 181 pays membres. INTERPOL se consacre à la coopération policière à l'échelon mondial. Seule une petite poignée de pays n'en sont pas membres, comme la Corée du Nord, le Turkménistan, le Tadjikistan et plusieurs îles du Pacifique Sud. La coopération policière est possible même en l'absence de toute autre forme de coopération.

Dans l'intérêt de tous les pays à travers le monde, INTERPOL doit être en mesure de coopérer et de fonctionner en tant qu'institution, avec en son sein des pays qui savent que certains gouvernements d'autres pays membres peuvent les haïr ou se défier d'eux ; même lorsque ces pays envisagent d'entrer en guerre et même en l'absence de toute relation diplomatique. Nous pouvons y parvenir, parce que la coopération INTERPOL repose sur la décision librement consentie et indépendante de chacun de nos pays membres de coopérer dans le cadre de chaque affaire individuelle.

Si nous convenons que le meilleur moyen de garantir la sécurité nationale d'un pays est de commencer par s'assurer qu'aucun criminel ou terroriste transnational dangereux ne peut pénétrer sur son territoire, alors un de nos objectifs prioritaires est d'unir nos efforts pour améliorer les chances de détection, de détention et d'arrestation de ces criminels, avant même qu'ils ne tentent de traverser les frontières de ce pays.

Dans une perspective policière, la question fondamentale de la souveraineté peut se poser dans les termes suivants : les conditions sont-elles réunies pour garantir le caractère contraignant d'un mandat d'arrêt international ? Autrement dit, si un pays délivrait un mandat d'arrêt, tous les autres pays du monde devraient-ils exécuter ce mandat ? Ou la probabilité que tous les pays du monde soient prêts à exécuter les mandats d'arrêt délivrés par les autres pays est tellement faible que ce serait une perte de temps que de fixer un objectif aussi inaccessible. Et quand bien même cet objectif pourrait être atteint, un système aussi contraignant serait-il souhaitable ?

A mon sens, la démarche d'INTERPOL devrait viser à donner à tous les pays du monde le plus d'informations possible sur les systèmes juridiques et judiciaires des autres pays, de manière à ce que chacun puisse individuellement choisir d'exécuter ou non un mandat d'arrêt décerné par un autre pays. Il n'est pas nécessaire d'obliger tous les pays à agir alors qu'en leur donnant les bonnes informations, ils agiront de leur propre initiative.

Telle est, d'une manière générale, la philosophie d'INTERPOL. Mais, pour vous aider à bien saisir ce point, je dois apporter des éclaircissements sur ce que vous avez peut-être vu à la télévision ou au cinéma concernant INTERPOL et lu dans des romans ou dans des essais, et qui relève assurément de la fiction.

L'une des fonctions les plus importantes d'INTERPOL consiste à aider les services de police des pays membres à échanger des informations vitales en matière de criminalité au moyen du système de communication d'INTERPOL. Pour l'échange d'informations de police sensibles, INTERPOL dispose d'un système informatique perfectionné et d'un réseau reliant les services de police de 181 pays membres. Nous n'avons pas d'agents armés qui sillonnent le monde tel James Bond. Notre pouvoir réside dans nos bases de données, dans les personnes qui les exploitent et dans notre réseau de services de police. Dans les domaines de la criminalité spécialisée, nous avons des projets conçus pour optimiser ou démultiplier notre potentiel, afin de mieux cibler certaines formes de criminalité de dimension mondiale, comme le terrorisme, le trafic de drogues, la criminalité organisée, la pornographie enfantine sur Internet, la criminalité financière, la cybercriminalité, etc.

Nous disposons également d'un système de notices internationales (rouges, bleues, jaunes, etc.). Je voudrais d'ailleurs attirer votre attention sur le mot " notice ". Les Notices internationales d'INTERPOL ont été conçues pour aider la communauté policière internationale à échanger des informations sur des malfaiteurs en fuite, des personnes disparues, des objets volés, des personnes faisant l'objet d'une enquête et sur les modus operandi utilisés par les criminels. Les différentes notices d'INTERPOL sont divisées en catégories, identifiées par un code de couleur.

Pour en revenir au thème de cet après-midi, je voudrais vous parler plus particulièrement de nos Notices rouges, c'est-à-dire les notices destinées à signaler aux services de police du monde entier les personnes recherchées internationalement en vue de leur arrestation. Ces notices sont souvent, à tort, considérées comme des mandats d'arrêt internationaux. En réalité, les mandats d'arrêt sont délivrés par les autorités judiciaires et n'ont force exécutoire que dans le pays de délivrance. Une Notice rouge d'INTERPOL constitue un moyen pour un pays d'aviser le monde, via le réseau INTERPOL, qu'un malfaiteur est recherché au niveau international, et que si un pays localise cet individu, le pays à l'origine de la notice demandera son extradition. Le fondement juridique de la Notice rouge publiée par INTERPOL est donc un mandat d'arrêt valable délivré par les autorités judiciaires du pays demandeur et l'engagement de ce pays à solliciter l'extradition de l'individu recherché en cas d'arrestation ou de détention dans un autre pays.

La Notice rouge contient les éléments d'identification de l'individu recherché tels que son signalement, sa photographie et ses empreintes digitales si elles existent, etc., ainsi que des éléments juridiques sur l'infraction pour laquelle son arrestation est demandée. Si le facteur temps est essentiel, INTERPOL autorise également les pays membres à émettre ce qui est appelé des " Diffusions ", qui ressemblent à des courriers électroniques et qui contiennent toutes les informations utiles à l'exception des photographies et des empreintes digitales.

En 2002, INTERPOL a publié environ 1 300 nouvelles Notices rouges et environ 7 450 nouvelles Diffusions. A l'heure actuelle, INTERPOL a un total de quelque 30 000 Notices rouges et Diffusions en circulation. Pour vous donner un exemple de l'efficacité de ce système, il me suffit de vous dire que, l'année dernière, 1 200 personnes ont été arrêtées dans le monde grâce aux Notices et Diffusions d'INTERPOL.

La publication de Notices rouges est un service assuré par INTERPOL depuis 1946 et universellement accepté en tant qu'instrument d'échange international d'informations de police. Toutefois, tous les pays ne confèrent pas la même valeur juridique à une notice. Par exemple, certains pays reconnaissent aux Notices rouges la valeur d'une demande d'arrestation provisoire, tandis que d'autres estiment qu'une Notice n'exige aucune action de la part du gouvernement ou de la police.

Je vais vous donner un exemple pratique du fonctionnement du système des Notices rouges et des Diffusions. Supposons que vous vouliez entrer légalement dans un pays. Vous présentez votre passeport aux services de l'immigration ou à la police des frontières. Le fonctionnaire vérifie les informations du passeport en consultant les bases de données nationales et internationales. Si tout est en règle, vous avez le droit d'entrer dans le pays. Cette opération se répète des millions de fois, tous les jours et dans le monde entier.

Maintenant, rendons l'exemple encore plus concret en prenant un pays (celui d'où je vous parle, les Etats-Unis, et un pays avec lequel aucun accord d'extradition n'a été signé, par exemple la Libye).

Imaginons maintenant que vous êtes un fonctionnaire américain des services d'immigration. Une personne détenant un passeport saoudien, avec ce qui semble être un visa en bonne et due forme, essaie d'entrer aux Etats-Unis. Vous consultez vos bases de données et apprenez qu'INTERPOL a publié une Notice rouge, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré par la Libye pour terrorisme. Vous informez alors cette personne de la situation et elle vous répond soit " Il y a erreur sur la personne, ce mandat ne me concerne pas " ou " Ce mandat a été délivré par la Libye pour me punir de mes déclarations politiques ou de mes critiques à l'encontre du régime libyen en place ".

Quelle devrait être, selon vous, la démarche à suivre, vous qui appartenez à une société libre et démocratique ? Si vous prenez le concept de souveraineté dans son sens le plus strict, vous vous dites que votre pays n'a pas à exécuter les mandats d'arrêt délivrés par d'autres pays. Vous ne faites donc rien et vous laissez la personne entrer dans votre pays. Si votre conception de la souveraineté est moins restrictive, vous estimez que votre pays n'a à exécuter les mandats d'arrêt que s'il a des relations diplomatiques ou des accords d'extradition avec le pays concerné. A l'inverse, vous pouvez également considérer les mandats d'arrêt de certains pays comme équivalant aux mandats d'arrêt délivrés par votre propre pays. C'est ce qu'ont fait les 15 membres de l'Union européenne en dressant d'un commun accord une liste de 36 infractions pour lesquelles l'extradition ne serait pas nécessaire. Enfin, vous pouvez juger chaque situation au cas par cas.

L'approche adoptée par votre pays vous donnera des indications quant à sa position par rapport à la notion de souveraineté. Pour ce qui est de la criminalité organisée, une conception trop conservatrice de la souveraineté procurerait aux membres d'organisations criminelles et aux terroristes de nombreux refuges de par le monde. Ils pourraient commettre leurs crimes dans un pays et s'enfuir ensuite dans les pays qui ne sont pas disposés à les arrêter et à les expulser vers le pays dans lequel l'infraction ou les infractions ont été commises.

En revanche, le fait de donner un certain poids aux demandes internationales d'arrestation publiées par INTERPOL, via son système de Notices rouges, limiterait les possibilités des terroristes et des organisations criminelles internationales, qui auraient alors moins d'endroits sûrs où se cacher. En effet, ils perdraient instantanément l'accès à nombre d'endroits où peuvent se réfugier les criminels pour échapper à la loi et courraient le risque d'être placés en détention par n'importe quel policier en poste aux frontières sur la base d'une Notice rouge INTERPOL en cours de validité.

Cet exemple montre bien le compromis qui existe souvent entre souveraineté et lutte contre la criminalité organisée transnationale ou le terrorisme. Il me semble néanmoins que ces compromis sont nécessaires, puisqu'ils garantissent la souveraineté et la sécurité d'un pays et de tous les pays attachés à la primauté du droit.

Je vais vous donner un exemple concret et réel, qui vous permettra de mieux saisir les raisons de ma conviction profonde. Il va peut-être surprendre une majorité d'entre vous.

Après le 11 septembre, l'attention du monde entier s'est centrée sur Oussama Ben Laden, qui est incontestablement devenu la personne le plus recherchée au monde. Les Etats-Unis, par l'intermédiaire de leur Bureau central national INTERPOL de Washington, ont aussitôt demandé la publication d'une Notice rouge à l'encontre de Ben Laden. Or, INTERPOL avait déjà publié une Notice rouge internationale trois ans auparavant. Et, fait encore plus surprenant, cette Notice rouge avait été publiée à la demande de la Libye ! Elle était datée du 17 août 1998.

Je vous pose donc la question suivante : que se serait-il passé si Oussama Ben Laden était entré aux Etats-Unis avant que son nom ne devienne si connu ? Le pays en question aurait-il négligé le fait qu'il s'agissait de la Libye ? Avant d'arriver ici aujourd'hui, mon avion a fait escale au Royaume-Uni, où un article de journal avait critiqué INTERPOL parce qu'une Notice rouge était en circulation concernant une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par la Libye pour terrorisme. La personne vivait ouvertement au Royaume-Uni car il n'existe aucun accord d'extradition entre le Royaume-Uni et la Libye.

Je ne souhaite pas vous exposer tous les faits liés à cette affaire et préfère au contraire me concentrer sur le principe. S'il n'existe aucun traité d'extradition entre des pays et si ces pays n'accordent pas d'importance particulière aux Notices rouges d'INTERPOL, alors les terroristes et les barons de la criminalité organisée transnationale peuvent opérer en toute liberté dans ces pays, même s'il s'agit de dangereux terroristes encore inconnus, comme l'était Oussama Ben Laden il y a de nombreuses années.

Je pense que les pays membres devraient traiter avec toute l'attention qu'elles méritent toutes les Notices rouges publiées à l'encontre d'une personne sur la base de mandats d'arrêt en cours de validité pour des infractions dangereuses susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des personnes. Ainsi, les pays pourraient décider eux-mêmes s'ils souhaitent ou non exécuter un mandat d'arrêt délivré par un autre pays. Une telle démarche exigerait qu'ils renoncent à une petite partie de leur souveraineté.

Je propose également qu'INTERPOL soit encouragé à renforcer la coopération entre les services de police de tous ses pays membres. INTERPOL ne devrait aucunement se laisser entraîner dans des conflits d'ordre politique, militaire, religieux ou ethnique. Son Statut lui interdit ce type d'intervention et on ne peut que s'en féliciter. Enfin, INTERPOL devrait aider tous les pays à être prêts à partager des informations de police en toute circonstance aux fins de l'application de la loi.

Cela est particulièrement vrai eu égard à l'éventualité d'une guerre en Irak et à ses implications possibles sur la sécurité mondiale. A INTERPOL, notre but est de continuer à renforcer nos services existants et de nous employer à développer notre rôle opérationnel et préventif en traitant les menaces auxquelles devra faire face la communauté internationale en cas de guerre. Et, dans ce contexte, avant de terminer mon exposé, j'aimerais évoquer cette question très importante.

Nul ne peut ignorer l'impact que le terrorisme, dans ses formes nombreuses et variées, a eu sur nos pays membres et sur les forces de police et de sécurité dans le monde entier. Quoi qu'on ait pu penser avant le 11 septembre 2001, le terrorisme est instantanément devenu notre priorité mondiale numéro un ce jour-là.

Que l'on vive en Afrique, en Amérique, en Asie, en Europe ou au Moyen-Orient, le nombre d'actes terroristes, images à l'appui, dont nous avons été les témoins depuis les attentats du 11 septembre, ne serait-ce que l'année dernière dans des endroits comme Bali, le Kenya, la Colombie et le Pakistan, devrait nous faire prendre conscience que le terrorisme peut frapper n'importe lequel de nos pays, de nos organisations ou de nos collègues, n'importe quand et n'importe où dans le monde.

Lorsqu'INTERPOL pense à la criminalité, au terrorisme et à la sécurité, il se préoccupe avant tout des personnes, c'est-à-dire des populations des pays visés.

Tout au long de son histoire, dans sa lutte contre le terrorisme, INTERPOL a appris qu'une coopération constante entre les polices du monde entier, ainsi qu'entre la police et les citoyens, est essentielle avant, pendant et après un attentat terroriste. Sans cette coopération, tout effort visant à prévenir les actes de terrorisme, à enquêter sur ces actes et à poursuivre leurs auteurs est voué à l'échec. Et cette affirmation est vraie qu'il y ait ou non une guerre quelque part dans le monde.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le Statut d'INTERPOL lui interdisant toute intervention dans des affaires présentant un caractère politique, militaire, ethnique ou religieux, nous ne prenons donc aucunement position sur l'éventuel affrontement militaire entre l'Irak, certains autres pays et les Nations unies. Mais c'est de la police, partout dans le monde, que l'on attend qu'elle prévienne, ou du moins réduise, le risque d'actes terroristes et qu'elle y réagisse rapidement. Aussi INTERPOL et les services de police du monde entier doivent-ils se préparer à faire face à toute éventuelle recrudescence des attentats terroristes si une guerre éclate. INTERPOL ne peut tout simplement pas se permettre d'ignorer un tel risque, et ne l'ignorera pas.

Voici certaines vues du Secrétariat général d'INTERPOL sur les implications, pour la sécurité, d'une guerre en Irak :

• Oussama Ben Laden et Al-Qaida ont l'intention de se servir de l'éventuelle guerre en Irak comme prétexte pour multiplier les attentats terroristes. Le réseau Al-Qaida est probablement à son niveau opérationnel maximal, avec des cellules prêtes à perpétrer des attentats là où c'est possible.
• L'effet concret immédiat d'une guerre sur le niveau d'activité terroriste dépendra en grande partie de la volonté des groupes de frapper, en réponse directe à la guerre. Toutefois, les conséquences pourraient se révéler désastreuses si Al-Qaida ou d'autres groupes lui apportant un appui idéologique et tactique bénéficiaient d'un soutien accru du fait de la guerre- c'est-à-dire de davantage de recrues, de moyens financiers et de soutien sous d'autres formes.
• En général, les risques d'attentats terroristes visant les infrastructures, dans les pays qui soutiennent la guerre, pourraient être plus élevés.
• Les cibles humaines dans les pays ne prenant pas part au conflit, mais dans lesquels vivent des citoyens de pays participant à la guerre, pourraient elles aussi être soumises à des risques accrus d'attentats terroristes.
• Les efforts redoublés des services chargés de l'application de la loi en matière de lutte contre le terrorisme pourrait amener d'autres groupes criminels à croire qu'ils peuvent se livrer à davantage d'activités illicites dans des domaines non liés au terrorisme.
  

Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles j'ai décidé que soit doublé l'effectif disponible au Secrétariat général pour assurer une permanence 24 heures sur 24. Il doit se tenir prêt à utiliser notre réseau mondial de communication et notre vaste système de documentation criminelle pour rechercher tout élément permettant de déceler de nouvelles menaces.

Nos analystes et officiers de police passent déjà au crible toutes les informations liées au terrorisme. C'est là notre priorité numéro un, car nous voulons empêcher les terroristes de préparer des attentats et de se déplacer en toute liberté dans le monde. Mais, si une guerre éclate, nous tous à INTERPOL comme dans le monde entier, devrons être plus vigilants et énergiques encore dans notre action antiterroriste.

Les services de police des pays membres d'INTERPOL s'emploient déjà énergiquement à faire face à la menace terroriste. Mais, en cas de guerre, ces efforts doivent être intensifiés. La simple prudence impose une prise de conscience accrue. Al-Qaida est l'organisation criminelle et terroriste numéro un.

INTERPOL a d'ores et déjà mis en place l'infrastructure nécessaire à la lutte contre Al-Qaida et d'autres groupes terroristes. Notre première priorité - et notre plus grand succès au cours des 18 derniers mois - a été la création du Centre de commandement et de coordination du Secrétariat général, opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour les services de police nationaux et locaux, l'idée d'un service assuré 24 heures sur 24 n'a certainement rien de nouveau. Leurs effectifs ont été prévus en conséquence, de même que le budget dont ils disposent ; le personnel est recruté sachant qu'existe l'obligation d'assurer un service 24 heurs sur 24, tous les jours.
Or, ce n'était pas le cas au Secrétariat général avant le 11 septembre 2001. De fait, pour parler franchement, d'aucuns n'ont pas hésité à remettre en cause notre capacité à fournir un soutien opérationnel en temps réel et à l'échelle mondiale. Pendant longtemps, nous avons été taxés d'organisation de " cols blancs amidonnés ". Mais les choses ont évolué. Ces 18 derniers mois, nous avons redéployé nos ressources afin de démontrer comment nous pouvions apporter une aide précieuse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous en avons fait un service essentiel, qui apporte une grande valeur ajoutée à la lutte contre le terrorisme.
INTERPOL a une vision privilégiée de l'activité criminelle dans le monde, grâce à son système de documentation criminelle (ICIS). En effet, par l'intermédiaire d'ICIS, nos 181 pays membres peuvent demander des informations sur n'importe quel criminel ou terroriste, 24 heures sur 24, et obtenir une réponse rapide. La force de notre système d'information est double : outre sa couverture géographique sans précédent, il contient aussi des informations sur les activités criminelles et sur le terrorisme, permettant ainsi d'établir des liens entre le terrorisme et d'autres activités criminelles.

Maintenant, avant de rejoindre les autres participants pour entamer les débats, permettez-moi de revenir un moment sur le sujet initial de mon exposé, à savoir la question de la souveraineté et la lutte contre la criminalité transnationale.

En tant que communauté mondiale, nous sommes menacés par des organisations criminelles transnationales, en particulier des groupes terroristes. Cette menace existe à l'échelle nationale, avec certains groupes terroristes, elle existe à l'échelle internationale avec d'autres et elle existe à l'échelle mondiale avec des groupes comme Al-Qaida. Les groupes terroristes organisés mettent en péril la souveraineté et la sécurité nationales par leurs menaces de violence ou leur recours effectif à la violence. Aussi étrange que cela puisse paraître à première vue, les pays doivent choisir de renoncer partiellement à leur souveraineté s'ils veulent assurer une meilleure protection de leurs citoyens, de l'activité de leurs citoyens et des objectifs mêmes de la souveraineté. Et chaque pays doit étudier attentivement la question de la souveraineté afin de déterminer la part qu'il est prêt à abandonner et les circonstances dans lesquelles il va le faire. L'Union européenne a déjà pris cette décision avec son Mandat d'arrêt européen, qui porte sur 36 infractions pour ses 15 pays membres. D'autres pays traitent les Notices rouges d'INTERPOL comme l'équivalent d'un mandat d'arrêt provisoire, selon le pays ayant délivré le mandat d'arrêt. Malheureusement, nombreux sont les pays qui ne considèrent pas les mandats d'arrêt décernés par d'autres pays ou les notices publiées par INTERPOL comme base pouvant déclencher une arrestation provisoire. Cette situation constitue assurément un point faible dans la capacité du monde à lutter contre la grande criminalité organisée transnationale et le terrorisme et, à terme, est susceptible d'affaiblir la souveraineté et la sécurité des pays du monde entier.

Je suis intimement convaincu qu'INTERPOL, par ses activités et ses services, et notamment par son système de notices, constitue un outil qui accroît la capacité de lutte des Etats, plutôt que de l'amoindrir. La possibilité de partager des informations sur les criminels renforce la souveraineté des pays car elle leur offre un moyen de lutter contre la criminalité par delà leurs frontières. Les pays peuvent choisir librement d'adopter cette approche. Ils peuvent se rassurer en se disant que d'autres pays doivent faire face aux mêmes défis, et qu'ils agiront sur la base des informations qu'ils communiquent. Au bout du compte, en renonçant à une parcelle de souveraineté, nous pourrons vivre dans un monde plus sûr.

Je suis fermement convaincu que tous les pays devraient au moins " intercepter " les personnes faisant l'objet d'une Notice rouge INTERPOL pour une infraction grave susceptible de mettre en danger la vie et le bien-être de la communauté au sein de laquelle elles vivent peut-être. Ces individus devraient être interceptés et interrogés jusqu'à ce que la police soit convaincue qu'ils ne constituent pas un danger pour la communauté. Cette attention nous est due à tous.

Ignorer une Notice rouge simplement parce qu'elle émane d'un pays donné reviendra, au bout du compte, à ébranler la souveraineté et la sécurité des pays du monde entier. Chaque pays doit bien plus à ses citoyens et à ses visiteurs que des conclusions d'ordre général qui sont prises sans agir comme il se doit.

Pour conclure, permettez-moi de souligner qu'étant donné le nom du prix que j'ai l'honneur de recevoir aujourd'hui, je pense qu'il sied de dire qu'INTERPOL, en tant qu'organisation de police, œuvre à une citoyenneté mondiale plus responsable et au renforcement de la collaboration internationale en matière de lutte contre la criminalité ; de ce fait, il est d'autant plus important pour moi d'accepter ce prix au nom de mes collègues d'INTERPOL, qui travaillent avec persévérance et honnêteté.

Je vous remercie.