WASHINGTON - Le Secrétaire Général d'INTERPOL, M. Ronald K. Noble, a alerté les gouvernements et les services chargés de l'application de la loi sur l'existence d'un lien de plus en plus manifeste entre la criminalité liée à la propriété intellectuelle et le financement du terrorisme.

Dans des documents préparés aux fins de son témoignage, le 16 juillet, devant la Commission des relations internationales de la Chambre des représentants des Etats-Unis, M. Noble a déclaré que le problème pourrait s'aggraver dans l'avenir, et a appelé à un renforcement des mesures - y compris un nouveau partenariat entre l'industrie et la police - pour y remédier.

"Si le lien entre les organisations criminelles et la contrefaçon est bien connu, INTERPOL alerte aujourd'hui la communauté internationale sur le fait que la criminalité liée à la propriété intellectuelle est en passe de devenir le moyen de financement de prédilection d'un certain nombre d'organisations terroristes", a affirmé M. Noble.

"Le nombre d'exemples où ce mode de financement est utilisé est désormais suffisant pour que nous nous inquiétions de la menace que constituent ces méthodes pour la sécurité publique. Des mesures préventives doivent être prises dès aujourd'hui".

M. Noble a fait observer que les services chargés de l'application de la loi ne considèrent généralement pas la criminalité liée à la propriété intellectuelle comme un domaine d'action prioritaire, et que les enquêtes dans ce domaine bénéficient de moins de moyens financiers que celles sur le terrorisme ou les stupéfiants.

"Les services de répression doivent être conscients que les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ne sont pas sans faire de victimes", a-t-il indiqué. "Dans la mesure où l'on constate de plus en plus souvent que les organisations terroristes financent leurs activités par ce moyen, celui-ci doit être considéré comme une forme très grave de criminalité ayant des incidences importantes sur la sûreté et la sécurité publiques".

Selon le document présenté à la commission du Congrès, un grand nombre d'organisations - dont Al Qaeda, le Hezbollah, les séparatistes tchétchènes, les extrémistes albanais au Kosovo, et les groupes paramilitaires en Irlande du Nord - tirent un profit de la production ou de la vente de marchandises contrefaites.

Tout un éventail de produits est concerné, parmi lesquels des CD et des DVD, des vêtements de marque, des logiciels et des cigarettes.

"INTERPOL ne pense pas qu'une enquête sur une affaire d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle soit terminée lorsque les contrefaçons ou les produits pirates sont saisis" a poursuivi M. Noble. "Nous pensons qu'il faut poursuivre les recherches, afin de suivre la trace du produit de ce commerce et, si possible, d'établir des liens avec les organisations qui bénéficient des fonds en question".

Le Secrétaire Général a appelé à la désignation au sein des services de police de chaque pays de correspondants spécialement chargés d'échanger des informations sur cette forme de criminalité, ainsi qu'à l'établissement d'un partenariat entre le secteur privé et INTERPOL, afin de faire œuvre de sensibilisation et de faciliter les enquêtes transfrontalières.

INTERPOL a déjà créé un groupe d'action sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle, auquel participent des représentants de l'industrie. M. Noble a souligné qu'un nouvel accord de partenariat avec les secteurs concernés devrait conférer une plus grande ampleur aux travaux de ce groupe.