Communiqué de presse INTERPOL
26 mars 2003 |
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INTERPOL publie une "notice rouge" demandant l'arrestation
d'Alberto Fujimori
LYON (France) - INTERPOL a publié dans le monde entier une notice
internationale demandant l'arrestation de l'ancien président péruvien,
Alberto Fujimori. Les " notices rouges " sont utilisées par
INTERPOL pour demander l'arrestation et l'extradition d'individus recherchés
par la police de l'un des 181 pays
membres de l'organisation de police internationale.
La notice rouge concernant Fujimori a été publiée le
26 mars 2003 à la demande des autorités péruviennes, en
relation avec un mandat non exécuté de 2001 demandant l'arrestation
de l'intéressé pour meurtre et enlèvement.
A la demande du Pérou, cette notice rouge, comportant le signalement
et l'identité de l'individu recherché ainsi que des précisions
sur les faits qui lui sont reprochés, sera publiée dans les pages
à accès public et les pages réservées aux autorités
de police du site Web d'INTERPOL.
Parce qu'elle connaissait la nature des faits imputés à M. Fujimori,
l'Organisation a rapidement pu vérifier que toutes les conditions juridiques
applicables aux demandes de notices rouges étaient remplies par le Pérou.
Le 7 mars 2003, INTERPOL avait accepté, à la demande du Pérou,
d'enregistrer officiellement dans sa base de données internationale les
renseignements relatifs à l'affaire Fujimori. Ces informations, appelées
"diffusion", avaient déjà été envoyées
par le Pérou directement aux pays membres de l'Organisation via le réseau
de communication d'INTERPOL.
Les pays membres appliquent leur législation nationale lorsqu'il s'agit
de décider si une notice rouge doit être considérée
comme une demande d'arrestation provisoire valable. Certains pays permettent
que l'individu recherché soit arrêté provisoirement, tandis
que d'autres considèrent la notice comme une simple information sans
valeur juridique particulière.
Un autre élément important pris en compte par les pays membres
pour décider s'il convient de procéder à une arrestation
provisoire dans ce type d'affaire est l'existence ou non d'un traité
bilatéral ou d'une convention d'extradition avec le pays requérant.
Les médias croient souvent à tort qu'une notice rouge INTERPOL
devrait être considérée comme un mandat d'arrêt international
et mentionnée comme tel.
Davantage de précisions peuvent être obtenues sur le système
des notices internationales sur le site Web d'INTERPOL.
INTERPOL a été créé en 1923 afin de faciliter
la coopération transfrontalière entre les services de police criminelle.
C'est aujourd'hui la plus importante organisation policière internationale
au monde.