Legal Materials - Co-operation Agreements

Cet accord a pour objet d’établir un cadre aux fins de la coopération entre INTERPOL et la CPI dans le domaine de la prévention de la criminalité et de la justice pénale (échange d’informations de police, analyse criminelle, recherche de malfaiteurs en fuite et de suspects). Il permet à la CPI de demander la publication et la diffusion de notices INTERPOL, d’utiliser le réseau de télécommunications d’INTERPOL pour échanger des informations avec les autorités de police et d’accéder directement aux bases de données d’INTERPOL.

Le but de cet accord, entré en vigueur le 22 octobre 2004, est de mettre en place une coordination plus efficace en matière de lutte contre la criminalité transnationale - en particulier le trafic de drogues -, entre INTERPOL et la CDI, notamment par le développement des échanges d’informations, le renforcement de la coordination et l’élaboration de projets communs.

L'objet de cet accord de coopération est de permettre l'établissement entre INTERPOL et le Secrétariat général de la Communauté andine d'une collaboration plus étroite et mutuellement profitable dans le domaine de la prévention et de la répression de la criminalité, en vue de prêter assistance aux Etats dans leur lutte contre les organisations criminelles se livrant à des activités illicites telles que la corruption, le terrorisme, le trafic illicite de drogue et d'armes à feu, notamment. L'accord prévoit une consultation mutuelle et une possible coopération technique entre les deux organisations.

L'objet de cet accord est de coordonner les activités des deux organisations dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, afin d'éviter les doubles emplois et d'élargir le champ de leurs compétences aux fins de l'exécution de leurs mandats respectifs par des consultations mutuelles et la coordination, l'échange d'informations et la coopération technique, dans le but de lutter contre la criminalité et de poursuivre les auteurs d'infractions.

L'objet de cet accord est de renforcer la coopération dans la lutte contre le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction par une intensification de l'échange d'informations, la représentation réciproque lors de réunions et l'élaboration conjointe de documents et de publications.

L'objet de cet accord bilatéral est d'améliorer la coopération entre les associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité bancaire ou les autorités bancaires et celles chargées de l'application de la loi dans les enquêtes sur des affaires internationales de fraude ou de criminalité financière. Cet accord assurera, sans qu'il soit porté atteinte à la confidentialité des données concernées, la libre circulation d'informations et de renseignements sur la fraude bancaire entre les membres de l'Association des banquiers du COMESA et les services chargés de l'application de la loi de la région. Il permettra en outre à ces derniers de mieux connaître les pratiques bancaires, ce qui, en retour, facilitera les enquêtes sur les fraudes.

Cet accord fixe les modalités de l'échange d'informations entre les deux organisations, de la consultation mutuelle, de la participation de représentants d'INTERPOL à des réunions des comités d'experts organisées sous les auspices du Conseil de l'Europe, de la coopération technique et de la présence d'observateurs à des réunions des deux organisations.

L'objet de cet accord bilatéral est d'accroître l'efficacité de la coordination dans le domaine de la prévention du crime et de l'administration de la justice entre les États membres de la CEMAC avec l'appui d'INTERPOL, en particulier par l'intensification de l'échange d'informations, le renforcement de la coordination et l'élaboration de projets communs.

L'objet de cet accord est de renforcer la coopération entre INTERPOL et l'OEDT en améliorant le recueil et l'analyse de données, en élaborant et en promouvant des méthodes de confrontation de données, en intensifiant la diffusion d'informations ainsi qu'en coordonnant leurs efforts pour exploiter de la manière la plus profitable les informations disponibles.

Cet accord bilatéral a pour objet d'instaurer et d'entretenir la coopération entre les deux organisations en matière de lutte contre les formes graves de criminalité organisée internationale, dans les domaines de compétence de chacune, afin de rendre la coopération policière plus efficace et d'éviter autant qu'il est possible les doubles emplois. Il prévoit en particulier l'échange d'informations opérationnelles, stratégiques et techniques, la coordination d'activités, dont font notamment partie l'élaboration de normes communes et de plans d'action, la formation et les recherches scientifiques, ainsi que la mise à disposition d'officiers de liaison.

Cette annexe à l'accord général de coopération a été adoptée dans la perspective de l'introduction imminente de l'euro, la nouvelle monnaie européenne, le 1er janvier 2002. Elle visait à permettre de relever les défis liés à la mise en circulation de cette monnaie unique - la plus importante de l'histoire des monnaies frappées en Europe et dans le monde -, dans les domaines du faux monnayage, du blanchiment de fonds, de la fraude et du vol avec violence.

L'objet de cet accord est de permettre la création d'un système spécial d'échange d'informations sur l'immigration illégale et l'exploitation de filières d'immigration clandestine entre les pays membre du CIDPM, en utilisant une partie de la base de données et des équipements de télécommunications d'INTERPOL. Plus généralement, l'accord prévoit une consultation mutuelle, une représentation réciproque et une éventuelle coopération technique.

L'objet de cet accord bilatéral est d'établir des relations officielles et plus étroites entre les deux entités, la CCI fournissant ainsi à INTERPOL des informations utiles aux fins de ses projets portant sur la criminalité économique et l'aidant à développer ses connaissances techniques sur la criminalité de ce type. Si les domaines de coopération définis dans l'accord sont vastes, la coopération relative à la criminalité informatique est un domaine dans lequel les deux organisations coopèrent habituellement.

L'objet de cet accord est de renforcer la coopération en matière de lutte contre les actes d'intervention illicite visant l'aviation civile, notamment la capture d'aéronefs, le sabotage et autres infractions commises à bord.

L'ICOM est une ONG de catégorie A jouissant d'un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. Ce protocole d'accord permettra d'officialiser le travail réalisé en commun pour lutter contre le trafic des biens culturels. Il prévoit notamment un échange d'informations sur les vols dans les musées, une coopération technique et une représentation réciproque lors de réunions.

L'objet de cet accord est de renforcer la coopération aux fins de la lutte contre la criminalité en Afrique (trafic de drogues et blanchiment de fonds en particulier

L'objet de cet accord est de renforcer la coopération entre les deux organisations dans les domaines d'activités communs que sont notamment la lutte contre la corruption, le terrorisme, le trafic de drogues, le trafic d'armes, la criminalité économique, l'escroquerie, le vol de biens culturels et les infractions contre les personnes.

L'objet de cet accord bilatéral est de prévenir et de combattre la criminalité transfrontières dans la région de l'Europe du Sud-Est, et de permettre aux officiers de police chargés de la liaison au sein de la SECI, dûment autorisés par leur B.C.N., d'échanger des informations avec l'O.I.P.C.-INTERPOL au moyen des équipements techniques du B.C.N. de la Roumanie.

Cet accord fait suite à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 22 octobre 1996, de la résolution A/RES/51/1, en vertu de laquelle INTERPOL s'est vu octroyer le statut d'observateur auprès d'elle. Il définit les domaines dans lesquels les deux organisations devraient coopérer et les conditions dans lesquelles doit se dérouler l'échange d'informations et de documents. Il ouvre la voie à la coopération technique et à l'action commune, et prévoit une représentation réciproque lors de réunions organisées sous les auspices de l'une et de l'autre des deux organisations. Il devrait être suivi d'accords spéciaux conclus avec les agences spécialisées des Nations Unies.

Cet accord bilatéral a été adopté en application des articles 2 à 5 de l'Accord de coopération entre les Nations Unies et l'O.I.P.C.-INTERPOL. La coopération prévue consiste principalement pour les deux entités à se consulter mutuellement, à s'échanger des informations et à recourir aux compétences spécialisées de l'autre.

INTERPOL et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ont signé un protocole d'accord qui leur permettra d'échanger des informations sur des affaires criminelles et de coopérer dans le domaine de la prévention de la criminalité et de la justice pénale. Cet accord permettra en outre à la police de la MINUK d'accéder aux informations de police contenues dans les bases de données d'INTERPOL, de transmettre des informations au Secrétariat général d'INTERPOL et de lui demander son assistance, ainsi qu'à ses pays membres

L'objet de cet accord est de renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre le trafic de biens culturels, contre la criminalité liée aux nouvelles technologies telle que la cybercriminalité, et contre la pornographie enfantine.

Cet accord a principalement pour but de favoriser la coopération dans les domaines du trafic de stupéfiants, des envois piégés, du blanchiment de fonds par la voie postale, etc. Il prévoit notamment une coopération technique et une représentation réciproque aux réunions des deux organisations

L'objet de cet accord est de renforcer la coopération entre les deux organisations dans les principaux domaines de criminalité qu'INTERPOL et l' OMD s'emploient activement à combattre, à savoir le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes, le blanchiment de fonds, la criminalité de l'environnement, la pornographie, le trafic d'êtres humains, la contrefaçon de produits et la falsification de documents d'identité et de voyage.

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