21 March 2010
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Statut et règlements de l'O.I.P.C.-INTERPOL
Statut et Règlement
Accords de Siège
Règlement financier de l’Organisation Internationale de Police Criminelle-INTERPOL
,
entrée en vigueur le 1er janvier 2009
Règlement intérieur de l'Assemblée Générale de l'O.I.P.C.-INTERPOL
Règlement intérieur du Comité Exécutif de l'O.I.P.C.-INTERPOL
Traitement des informations de police
Règlement sur le traitement d'informations pour la coopération policière internationale
tel que modifié par la résolution
AG-2005-RES-15
, entré en vigueur le
1
er
janvier 2006
Règlement d’application du règlement sur le traitement d’informations pour la coopération policière internationale
,
entrée en vigueur le 1er septembre 2009
Règlement portant sur l'accès au réseau de télécommunications et aux bases de données d'INTERPOL par une organisation intergouvernementale
Contrôle des données personnelles
Règlement relatif au contrôle des informations et à l'accès aux fichiers d'INTERPOL
Last modified on 12 Feb 2010
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