Les signes distinctifs d'INTERPOL
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Les sigles d'INTERPOL sont :
- "O.I.P.C." acronyme pour "Organisation Internationale de
Police Criminelle"
- "I.C.P.O." acronyme pour "International Criminal Police Organisation"
| Le nom "l'O.I.P.C.-INTERPOL" |
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Le mot, "INTERPOL", est la contraction de l'expression anglaise
"International Police". Ce nom a été choisi en 1946
comme adresse télégraphique.
En 1956, la Commission Internationale de Police Criminelle a changé de
nom pour devenir l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL.
Cet emblème, utilisé depuis 1950, est constitué de l'association
des éléments suivants :
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- une représentation du globe symbolisant le terrain
sur lequel se déroule l'action d'INTERPOL ;
- une couronne de rameaux d'oliviers entourant le globe
symbolisant la paix ;
- le nom "INTERPOL" figurant au milieu de la
couronne d'olivier ;
- un glaive placé verticalement derrière
le globe symbolisant l'action de la police ;
- les sigles "OIPC" et "ICPO" figurant
de chaque côté du glaive ;
- les plateaux de la balance représentés
sous le globe ceint de la couronne d'oliviers, symbolisant la justice.
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Ce drapeau est utilisé depuis 1950.
- il est bleu clair ;
- au centre figure l'emblème ;
- quatre éclairs symbolisant la rapidité des modes de communication
et la rapidité de l'action de la police sont disposés symétriquement
autour de l'emblème.
| Historique des signes distinctifs de l'Organisation |
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- Lors de l'Assemblée Générale réunie à
Paris en 1947, il a été recommandé à tous les
Etats membres d'utiliser le nom "INTERPOL" comme adresse télégraphique.
AGN/16/RES/12
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Lors de l'Assemblée Générale réunie à
Berne en 1949, l'Organisation (alors Commission Internationale de Police
Criminelle) s'est donnée un emblème et un drapeau.
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Lors de l'Assemblée Générale réunie à
Istanbul en 1955, les Etats ont formellement adopté l'emblème
et le drapeau d'INTERPOL.
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Lors de l'Assemblée Générale réunie à
Vienne en 1956, les Etats ont adopté le nom "Organisation Internationale
de Police Criminelle".
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Lors de l'Assemblée Générale réunie à
Londres en 1958, il a été recommandé à chaque
Etat qu'il protège le vocable "INTERPOL". AGN/27/RES/1
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Lors de l'Assemblée Générale réunie à
Copenhague en 1961, il a été recommandé à chaque
Etat qu'il protège le titre "OICP-INTERPOL" contre toute
utilisation abusive. AGN/30/RES/6
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Lors de l' Assemblée Générale réunie à
Frankfort en 1972, un des Etats membre (Indonésie) fit la proposition
de modifier l'emblème d'INTERPOL, afin que tous les Etats y soient
représentés.
- Lors de l' Assemblée Générale réunie à
Vienne en 1973, l'emblème est modifié, désormais il représente
toutes les régions du monde.
| La protection des signes distinctifs |
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Les signes distinctifs d'INTERPOL, en tant qu'Organisation Internationale,
sont protégés par la Convention de l'Union de Paris de 1883.
Aux termes de l'article 6 ter de cette Convention, qui a été ratifiée
par la plupart des pays membres de l'O.I.P.C.-INTERPOL, les pays signataires
sont convenus de refuser d'enregistrer comme marque et d'interdire l'utilisation
des armoiries, drapeaux, emblèmes, sigles et dénominations des
Etats et des Organisations intergouvernementales.
L'emblème de l'Organisation et le nom "INTERPOL" ont en outre,
été déposés comme marques communautaires et l'emblème
ainsi que le nom "INTERPOL" sont protégés comme marque
aux Etats-Unis.
| L'autorisation d'utilisation des signes
distinctifs d'INTERPOL |
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Dans des cas exceptionnels, l'Organisation peut autoriser un tiers à
utiliser ses signes distinctifs. Cette autorisation d'utiliser les signes distinctifs
d'INTERPOL ne peut être donnée que par le Secrétaire Général
d'INTERPOL.
En tout état de cause, l'autorisation d'utiliser les signes distinctifs
de l'Organisation est limitée :
- l'autorisation est donnée pour un projet spécifiquement identifié
;
- la durée de l'autorisation est précisée ;
- l'autorisation ne confère aucune exclusivité ;
- l'autorisation spécifie qu'aucune modification ou adaptation des
signes de l'Organisation n'est permise,
Le cas échéant, les supports utilisés (documents, films,
etc.) reproduisant les signes distinctifs de l'Organisation doivent être
soumis pour accord à l'Organisation avant toute diffusion publique.
Dans le cas où le projet pour lequel l'Organisation a donné son
accord s'avère porter atteinte à sa réputation ou à
son image, INTERPOL pourra révoquer automatiquement l'autorisation d'utiliser
les signes distinctifs d'INTERPOL.
