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13 juin 2013 - Media release

L’Égypte retire l’accusation d’assassinat de la notice rouge concernant Abdel Latif

Déclaration du siège du Secrétariat général d’INTERPOL, à Lyon (France)


Le 13 juin 2013, le Bureau central national (B.C.N.) INTERPOL du Caire a demandé de modifier la notice rouge publiée à sa demande le 1er octobre 2001 à l’encontre de Sayed Abdel Latif, à savoir de retirer toute charge d’assassinat, de destruction de biens et de détention illicite d’armes à feu, de munitions et d’explosifs soumis à autorisation.

Les infractions maintenues dans la notice rouge, toujours en cours de validité, relative à M. Abdel Latif, sont les suivantes : appartenance à une organisation extrémiste constituée dans l’illégalité et falsification de documents de voyage pour le compte des membres de l’organisation.

La version initiale de la demande de notice rouge (celle de 2001) transmise par l’Égypte indiquait que M. Abdel Latif avait été reconnu coupable in absentia d’assassinat, de destruction de biens, de détention illicite d’armes à feu, de munitions et d’explosifs soumis à autorisation, d’appartenance à un groupe terroriste et de falsification de documents de voyage, et condamné pour ces infractions.

C’est sur ces indications qu’une notice rouge à l’encontre de M. Abdel Latif a été publiée par le Secrétariat général d’INTERPOL le 1er octobre 2001, pour toute une série d’infractions au nombre desquelles l’assassinat.

Comme l’y oblige la réglementation d’INTERPOL relative à la conservation des informations dans les bases de données de l’Organisation, le B.C.N. INTERPOL du Caire a demandé, le 29 janvier 2007, puis une nouvelle fois le 24 octobre 2011, que la notice rouge concernant M. Abdel Latif demeure valide et en vigueur pour les mêmes accusations que celles initialement mentionnées.

En conséquence, toute autorité chargée de l’application de la loi qui aurait consulté les bases de données d’INTERPOL entre le 1er octobre 2001 et le 13 juin 2013 aurait pu lire et aurait cru que M. Abdel Latif était recherché par les autorités égyptiennes en vue de son arrestation pour toute une série d’infractions en relation avec le terrorisme, y compris l’assassinat.

Des questions ont récemment été soulevées en relation avec les condamnations de M. Abdel Latif telles qu’elles étaient formulées par les autorités égyptiennes dans leur demande initiale de notice rouge.

Lors du suivi de la question avec le B.C.N. du Caire, celui-ci a demandé au Secrétariat général d’INTERPOL de retirer la charge d’assassinat ainsi que les autres charges citées plus haut.

INTERPOL a immédiatement donné suite à la demande du B.C.N. du Caire et avise tous les pays membres en conséquence.

Toutes les demandes d’informations à venir concernant cette affaire et les accusations sur lesquelles elle se fonde doivent être adressées au Bureau central national INTERPOL du Caire et aux autorités égyptiennes.

Les notices rouges sont l’un des moyens par lesquels INTERPOL informe ses 190 pays membres qu’un mandat d’arrêt a été délivré par les autorités compétentes d’un pays membre ou par un tribunal international. Il ne s’agit pas d’un mandat d’arrêt international.

INTERPOL ne peut en aucun cas insister auprès d’un pays membre pour qu’il arrête une personne faisant l’objet d’une notice rouge.