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27 juin 2013

Un manuel élaboré par INTERPOL et le PNUE alerte les autorités sur les méthodes de trafic de produits chimiques dangereux

Le commerce illicite de substances appauvrissant la couche d’ozone nuit à la santé et à l’environnement


BANGKOK (Thaïlande) – Le trafic et la dissimulation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) est un problème mondial qui a des conséquences graves pour l’environnement, indique un nouveau manuel élaboré par INTERPOL et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à l’intention des services chargés de l’application de la loi.

Ce manuel, intitulé « Ozone Depleting Substances Smuggling and Concealment: Case Study Handbook » (Trafic et dissimulation de substances appauvrissant la couche d’ozone : recueil d’études de cas), donne des informations et des conseils aux fonctionnaires des services de police, de douane et de sécurité aux frontières sur les méthodes de dissimulation et de trafic de SACO communément utilisées par les malfaiteurs. À terme, l’objectif est de renforcer l’action des services chargés de l’application de la loi dans la lutte contre le commerce illicite de SACO.

Les SACO sont des produits chimiques qui contribuent à la destruction des molécules d’ozone dans l’atmosphère. Elles sont utilisées dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, dans les produits de nettoyage et dans les pesticides agricoles, en particulier dans les pays en développement. L’appauvrissement de la couche d’ozone causé par ces substances nuit aussi bien à la santé humaine qu’à l’environnement ; il provoque par exemple une augmentation du nombre de cancers de la peau et contribue au changement climatique.

Bien que la quasi-totalité des pays du monde aient ratifié le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et ses amendements ultérieurs, le trafic continue. Le commerce est alimenté en partie par le coût élevé des produits chimiques de substitution, par le fait que ces substances continuent d’être utilisées pour des équipements, et par l’écart entre le prix des SACO dans les pays industrialisés et dans les pays en développement.

Robert van de Bogert, Chef de l’Inspection de l’Environnement humain et des transports - Service de Renseignement et d’enquête, aux Pays-Bas,  a déclaré : « 15 ans après l’interdiction de ce commerce, les exportations illégales de CFC se poursuivent. La coordination internationale reste donc nécessaire ».

Pour élaborer le manuel, INTERPOL a recueilli des études de cas auprès des pays membres, qui décrivent en détail les méthodes actuellement utilisées par les malfaiteurs pour le trafic et la dissimulation de substances appauvrissant la couche d’ozone. Dix-huit pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient, de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud, ainsi que le PNUE et l’Organisation mondiale des douanes, ont participé : une preuve que le problème est véritablement mondial.

« L’envoi d’études de cas par des pays membres d’INTERPOL situés aux quatre coins de la planète souligne le caractère mondial du trafic de SACO. Ces substances représentent un grand danger pour la sécurité de notre environnement à tous », a déclaré David Higgins, le responsable du Programme INTERPOL sur les atteintes à l’environnement.

Parmi les méthodes courantes de trafic et de dissimulation mises en évidence dans le manuel figurent l’étiquetage frauduleux des conteneurs, le contournement des contrôles douaniers et la dissimulation de substances illicites derrière des marchandises licites.

« Les trafiquants de substances appauvrissant la couche d’ozone sont souvent inventifs et ingénieux, et ont des relations bien placées. Cela complique la tâche des services chargés de l’application de la loi responsables de la détection et de la saisie des chargements illicites de SACO. Nous ne pourrons vaincre ce fléau que si nous restons bien informés et vigilants, et si nous coopérons aux niveaux national et international », a déclaré Shamila Nair-Bedouelle, Chef de la Division Technologie, industrie et environnement, Programme ActionOzone, au PNUE. « Ce guide pratique est une contribution à ces efforts cruciaux ».

Le manuel a été mis à la disposition de la communauté des services chargés de l’application de la loi lors de la 33ème Réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal, à Bangkok.

Sous la direction du Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution et du Projet Eden, INTERPOL a renforcé son action de lutte contre les infractions liées à la pollution. La 18ème Réunion du Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution se tiendra en novembre à Nairobi (Kenya), parallèlement aux autres réunions organisées par INTERPOL sur le respect et l’application du droit de l’environnement (4 - 8 novembre 2013).